Articles

Type (0)

Résultats

Voir tous les articles

Bulletin d’actualités Osler 11 avril 2019

L’Ontario modifie le projet de loi 74, Loi de 2019 sur les soins de santé pour la population

Le 10 avril 2019, le Comité permanent de la politique sociale a fait rapport du projet de loi 74, Loi de 2019 sur les soins de santé pour la...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 5 avril 2019

Une nouvelle ère pour l’Accord atlantique

Le 1er avril 2019, la province et le gouvernement du Canada ont signé un nouvel accord ayant pour grands thèmes les revenus et la collaboration.

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 5 avril 2019

Wellman c. TELUS : La Cour suprême souligne le caractère exécutoire des dispositions d’arbitrage

La décision Wellman c. Telus, rendue récemment par la Cour Suprême, à la majorité de 5 contre 4, confirme le caractère exécutoire des...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 4 avril 2019

Federal Court of Appeal holds Canada Revenue Agency does not have the power to compel oral interviews during audit

The FCA’s decision in Minister of National Revenue v. Cameco Corporation rejects the Canada Revenue Agency’s argument that its audit powers...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 1 avril 2019

Leçons juridiques sur les communications aux participants aux régimes

Dans son dernier article « Legal lessons in plan member communications » publié dans Plans & Trusts, Jana Steele donne des conseils pratiques...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 1 avril 2019

Le Bureau de la concurrence publie la version mise à jour de ses lignes directrices sur la propriété intellectuelle

Le Bureau de la concurrence a publié, le 13 mars 2019, la version mise à jour des LDPI, qui reflètent l’évolution de la loi et de la...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 27 mars 2019

La version révisée des Lignes directrices sur l’abus de position dominante apporte des éclaircissements utiles et intéressants sur de nombreuses questions

Le 7 mars 2019, le Bureau de la concurrence a publié la version mise à jour des Lignes directrices sur l’abus de position dominante.

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 21 mars 2019

Le budget de 2019 limite les avantages des options d’achat d’actions des employés, mais sous-entend de possibles déductions fiscales pour les employeurs

Les entreprises ont toujours utilisé les options d’achat d’actions des employés pour attirer, récompenser et maintenir en poste leurs...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 19 mars 2019

Info budget fédéral de 2019

Dans le présent Info budget de 2019, nous résumons les propositions fiscales les plus importantes incluses dans le budget de 2019.

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 19 mars 2019

Le BSIF énonce ses attentes en matière de signalement des incidents liés à la technologie et à la cybersécurité

Le Bureau du surintendant des institutions financières du Canada a récemment publié un préavis de signalement des incidents liés à la...

En savoir plus