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Bulletin d’actualités Osler 16 avril 2018

Les ACVM concluent que les émetteurs du secteur immobilier doivent améliorer l’information sur les distributions et les mesures financières non conformes aux PCGR

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont conclu qu’il y a lieu d’améliorer la qualité et l’exhaustivité de...

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Rapport 12 avril 2018

Déterminer le territoire de compétence d’un acte délictuel

Ce guide explique aux parties à un litige hors du Canada ou de la province comment les tribunaux canadiens ont généralement déterminé le...

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Déterminer le territoire de compétence d’un acte délictuel
Bulletin d’actualités Osler 6 avril 2018

Budget 2018 du Québec — Inscription des fournisseurs non résidents au régime de la TVQ

Le ministre des Finances du Québec a annoncé des modifications à la Loi sur la taxe de vente du Québec qui obligeront certaines entreprises...

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Bulletin d’actualités Osler 6 avril 2018

L’Alberta Electric System Operator lance la deuxième et la troisième rondes du Renewable Electricity Program

Le 29 mars 2018, l’Alberta Electric System Operator (AESO) a lancé la deuxième et la troisième rondes de son Renewable Electricity Program (REP).

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Bulletin d’actualités Osler 3 avril 2018

Une première – Le NPD de l’Ontario dépose un projet de loi sur la responsabilité civile en matière de changement climatique

Le 26 mars 2018, M. Peter Tabuns, député du NPD de l’Ontario, a présenté le projet de loi 21 intitulé « Loi concernant la responsabilité...

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Bulletin d’actualités Osler 29 mars 2018

Le gouvernement du Canada annonce un élargissement important

Le gouvernement du Canada a annoncé cette semaine qu’il mettra en œuvre un régime amélioré d’intégrité des marchés publics et de...

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Bulletin d’actualités Osler 29 mars 2018

Lexology Navigator : Le droit du travail et de l’emploi en Colombie-Britannique en 2018

La plupart des employeurs de la Colombie-Britannique sont assujettis aux lois provinciales (bien que certains soient assujettis aux lois...

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Webinaire 27 mars 2018

Série 101 pour les sociétés émergentes et à forte croissance : L’outil de repérage des licences des logiciels libres

Joignez-vous à nous pour un webinaire instructif animé par Sam IP, sociétaire d’Osler au sein de notre groupe de pratique Technologie. Pour...

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Série 101 pour les sociétés émergentes et à forte croissance : L’outil de repérage des licences des logiciels libres
Bulletin d’actualités Osler 26 mars 2018

Nouvelles directives sur la mention d’une demande d’inscription à la cote de la TSX dans un prospectus ou un autre document d’offre

La TSX a publié de nouvelles directives précisant le moment et la façon dont les émetteurs peuvent faire allusion à une demande d’inscription...

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Bulletin d’actualités Osler 21 mars 2018

Les « pilules empoisonnées » du nouveau régime d’offres publiques d’achat : leçons à tirer et questions découlant de la plus vaste opération de fusion et d’acquisition en matière de cannabis au Canada

Le 15 mars 2018, les Commissions ont produit leurs motifs, expliquant le fondement de l’ordonnance rendue en décembre.

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