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Bulletin d’actualités Osler 9 mars 2018

Lexology Navigator : Le droit du travail et de l’emploi en Alberta en 2018

En raison de la répartition constitutionnelle des pouvoirs exclusive au Canada entre les gouvernements fédéral et provinciaux.

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Bulletin d’actualités Osler 9 mars 2018

Lexology Navigator : Le droit du travail et de l’emploi en Ontario en 2018

Les employeurs de l’Ontario ont besoin de connaître le cadre juridique et réglementaire dans lequel ils doivent évoluer.

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Bulletin d’actualités Osler 8 mars 2018

PDAC 2018 : le secteur minier reprend le collier

Bien que le colloque de la PDAC 2018 ne puisse rivaliser avec celui de 2011, à notre avis, on peut résumer le colloque de 2018 comme étant...

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Bulletin d’actualités Osler 7 mars 2018

La Cour d’appel fédérale clarifie et confirme le privilège de l’intérêt commun dans le contexte des transactions commerciales : Iggillis Holdings Inc. v. M.N.R., 2018 FCA 51

La Cour d’appel fédérale a favorisé une plus grande clarté et certitude juridique concernant la possibilité des parties à une transaction...

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La Cour d’appel fédérale clarifie et confirme le privilège de l’intérêt commun dans le contexte des transactions commerciales : Iggillis Holdings Inc. v. M.N.R., 2018 FCA 51
Bulletin d’actualités Osler 2 mars 2018

Sociétés de personnes en commandite de placement : Budget fédéral 2018

Le gouvernement libéral entend aller de l’avant avec la refonte de la LTA, aux termes de laquelle les commandités seront tenus de percevoir la...

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Rapport 1 mars 2018

Obtention de la preuve au Canada pour un litige aux États-Unis

Notre guide sur l’obtention de la preuve au Canada pour un litige aux É.-U. est un ouvrage de référence complet qui décrit le processus de...

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Obtention de la preuve au Canada pour un litige aux États-Unis
Bulletin d’actualités Osler 27 février 2018

Info budget fédéral de 2018

Dans le présent Info budget de 2018, nous présentons sommairement les propositions fiscales les plus significatives présentées dans le budget de...

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Webinaire 20 février 2018

Série 101 pour les sociétés émergentes et à forte croissance : Les éléments rémunératoires soulevant des questions aux États-Unis et au Canada pour les entreprises en démarrage

Lynne Lacoursière, associée d’Osler au sein de notre groupe de pratique en droit des sociétés, a mis au point un webinaire très instructif...

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Série 101 pour les sociétés émergentes et à forte croissance : Les éléments rémunératoires soulevant des questions aux États-Unis et au Canada pour les entreprises en démarrage
Bulletin d’actualités Osler 20 février 2018

La date limite pour voter la Loi sur le cannabis a été fixée

Le Sénat a fixé le 7 juin 2018 comme date butoir pour procéder au vote final sur la légalisation du cannabis à des fins récréatives au Canada.

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Bulletin d’actualités Osler 13 février 2018

Les ACVM révisent la politique de communication d’information pour les entreprises productrices de marijuana

Le 8 février 2018, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les ACVM) ont publié l’« Avis 51-352 du personnel des ACVM (révisé)...

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