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Bulletin d’actualités Osler 20 octobre 2016

Des placements privés contestés aux termes du nouveau régime d’offres publiques d’achat : la décision Dolly Varden

La CVMO et la BCSC ont fourni conjointement les motifs de leur décision relative au placement privé proposé par Dolly Varden Silver Corporation,...

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Bulletin d’actualités Osler 19 août 2016

Délit d’initié : Un premier dossier de spring loading au Québec

Le 16 août, le Tribunal administratif des marchés financiers, anciennement le Bureau de décision et de révision, a rendu une décision concluant,...

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Bulletin d’actualités Osler 10 août 2016

Examen des nouvelles mesures de protection pour les dénonciateurs en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario

Le gouvernement de l'Ontario a approuvé des modifications à la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) afin d'assurer une protection...

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Bulletin d’actualités Osler 28 juin 2016

Le coût de la conformité augmente en Alberta

L’ASC adopte une nouvelle norme concernant les frais, soit la Norme canadienne 13-501 de l’ASC sur les frais. La nouvelle Norme, qui entre en...

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Bulletin d’actualités Osler 16 juin 2016

Les règles de communication d’information sur les sites Web que projette la TSX étendront la communication relative à la gouvernance d’entreprise et à la rémunération en titres

La TSX a récemment publié son projet de modification du Guide à l'intention des sociétés qui instaureraient des exigences en matière de...

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Les règles de communication d’information sur les sites Web que projette la TSX étendront la communication relative à la gouvernance d’entreprise et à la rémunération en titres
Bulletin d’actualités Osler 26 mai 2016

Bien des problèmes en perspective (suite) : La Cour suprême rejette la demande d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario Midwest Properties Ltd. c. Thordarson

Le 26 mai 2016, la Cour suprême du Canada a rejeté la demande d'autorisation d'en appeler de la décision de la Cour d'appel de l'Ontario Midwest...

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Rapport 18 mai 2016

Le rôle du conseil d’administration dans la gestion de crise

Qui se préoccupe de vos risques? Tôt ou tard, toutes les entreprises font face à une crise. Lorsque cela se produit, c’est l’efficacité...

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Le rôle du conseil d’administration dans la gestion de crise
Bulletin d’actualités Osler 18 mai 2016

La gestion de crise et le conseil d’administration

Le conseil d’administration joue un rôle crucial lorsqu’il s’agit d’aider une entreprise à se préparer aux situations de crise et à les...

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Bulletin d’actualités Osler 9 mai 2016

Les modifications apportées aux régimes canadiens d’offres publiques d’achat et de déclaration selon le système d’alerte sont entrées en vigueur

Les modifications apportées aux régimes canadiens d'offres publiques d'achat et de déclaration selon le système d'alerte sont entrées en vigueur...

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Bulletin d’actualités Osler 5 mai 2016

Affichage : Québec propose de nouvelles exigences en matière de langue française

Le gouvernement du Québec a présenté un projet de règlement proposant de modifier la Charte de la langue française afin que l'affichage arborant...

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