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Bulletin d’actualités Osler 12 août 2025

La Cour suprême du Canada divisée sur le critère de déclaration de compétence

Le 31 juillet 2025, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision très attendue dans l’affaire Sinclair c. Venezia Turismo . Cette affaire a...

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La Cour suprême du Canada divisée sur le critère de déclaration de compétence
Webinaire 1 août 2025

Perspectives économiques du troisième trimestre avec Stephen Poloz

Les tarifs douaniers imposés par les États-Unis continuent de poser des défis à l’économie canadienne et la loi du président Trump,...

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Perspectives économiques du troisième trimestre avec Stephen Poloz
Bulletin d’actualités Osler 30 juillet 2025

De l’achat à la réparation : comment le projet de loi 29 transforme les droits des consommateurs au Québec

De récentes modifications législatives au Québec imposeront des obligations plus strictes aux commerçants et aux fabricants en ce qui concerne...

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De l’achat à la réparation : comment le projet de loi 29 transforme les droits des consommateurs au Québec
Blogue 30 juillet 2025

Un tribunal de l’Ontario confirme que l’acquisition continue des options d’achat d’actions et des UAR n’est pas garantie pendant la période de préavis prévue par la loi

Les employeurs devraient envisager de revoir les documents relatifs à leurs régimes incitatifs, notamment leurs régimes incitatifs fondés sur des...

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Un tribunal de l’Ontario confirme que l’acquisition continue des options d’achat d’actions et des UAR n’est pas garantie pendant la période de préavis prévue par la loi
Webinaire 29 juillet 2025

Atelier AccessPrivacy: La consultation exploratoire du CPVP sur l’élaboration d’un code sur la protection des renseignements personnels des enfants

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) a lancé une consultation publique afin de recueillir les commentaires des...

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Atelier AccessPrivacy: La consultation exploratoire du CPVP sur l’élaboration d’un code sur la protection des renseignements personnels des enfants
Blogue 29 juillet 2025

Explication du projet de réforme des ACVM concernant l’OSBI

Nous expliquons le projet, ses conséquences et la manière dont il s’inscrit dans la modernisation des marchés financiers canadiens par les ACVM.

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Explication du projet de réforme des ACVM concernant l’OSBI
Rapport 25 juillet 2025

Autres considérations

Autres considérations Certains aspects réglementaires peuvent influencer les délais pour conclure l’opération, ainsi que la répartition...

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Autres considérations
Rapport 25 juillet 2025

Consentements et approbations

Consentements et approbations Approbations par l’entrepriseAchat d’actifsSi les actifs vendus représentent la totalité ou « la...

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Consentements et approbations
Rapport 25 juillet 2025

Éléments de clôture et de post-clôture

Éléments de clôture et de post-clôture Signature et clôture ou signature avec clôture différée Dans une opération de type...

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Éléments de clôture et de post-clôture
Rapport 25 juillet 2025

Obligations imposées aux acheteurs

Obligations imposées aux acheteurs Achat d’actifs Prise en charge des obligations de la société cible Au Canada (contrairement aux...

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Obligations imposées aux acheteurs