Règlements de l’Alberta relatifs au paiement rapide et à l’arbitrage Règlements de l’Alberta relatifs au paiement rapide et à l’arbitrage

Utiliser des objectifs de croissance pour compléter l’information sur la stratégie de croissance

À la suite de l’augmentation du nombre des premiers appels publics à l’épargne (les PAPE) en 2017, on a assisté à une hausse du recours aux...

Le cannabis en 2017 : ouverture de la voie à sa légalisation

Un changement révolutionnaire de la politique en 2017 ouvre la voie à la légalisation du cannabis à des fins récréatives au Canada qui, selon...

L’intérêt des investisseurs et des autorités de réglementation est à l’origine des changements en matière de gouvernance d’entreprise et de rémunération de la haute direction

Au chapitre de la gouvernance, l’année 2017 a été marquée, entre autres, par l’attention nouvelle et renouvelée des investisseurs pour la...

Les plus grandes fusions et acquisitions publiques et l’évolution de la course aux procurations en 2017

Bien que le nombre de fusions et d’acquisitions au Canada en 2017 soit légèrement plus élevé qu’en 2016.

Changements touchant les marchés financiers américains en 2017 : de petits changements peuvent faire une grande différence

La plupart des changements opérés par la Securities and Exchange Commission des États-Unis (la SEC) en 2017.

Le Plan ontarien pour des frais d’électricité équitables et sa nouvelle structure de financement

En réaction aux pressions politiques justifiées par la hausse des tarifs d’électricité, le gouvernement provincial de l’Ontario (la Province)...

Faits nouveaux dans l’application de la réglementation touchant les cols blancs et les marchés financiers

Les autorités en valeurs mobilières continuent d’essayer de faire une différence notable dans le dossier des délits d’initié et autres...

Rétrospective de l’année en exploitation minière : des progrès au milieu de la volatilité

Un certain nombre de développements sont néanmoins survenus qui ont eu des répercussions significatives sur le secteur minier et requièrent une...

Programme d’électricité renouvelable de l’Alberta – Les appels d’offres compétitifs dépassent les attentes

En 2017, l’Alberta Electric System Operator, la société d’exploitation du réseau électrique de l’Alberta (l’ AESO), a lancé le premier...

Le gouvernement du Canada teste les limites des pouvoirs conférés par la Loi de l’impôt sur le revenu en 2017

En 2017, l’Agence du revenu du Canada (l’ARC) a intenté une poursuite qui testait les limites de ses pouvoirs en vertu de la Loi de l’impôt...