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Bulletin d’actualités Osler 9 février 2017

Avis multilatéral 51-347 du personnel des ACVM – Information sur les risques et les incidents liés à la cybersécurité

L’avis du personnel, destiné aux émetteurs canadiens, découle d’un récent examen de l’information fournie sur la cybersécurité.

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Bulletin d’actualités Osler 1 février 2017

L’Accord de libre-échange Canada-Europe : les avantages pour les entreprises canadiennes et européennes

Aperçu des principaux avantages pour les entreprises canadiennes européennes

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Bulletin d’actualités Osler 20 janvier 2017

La révocation d’un décret exigeant que l’investisseur se départisse d’un investissement laisse présager une approche évolutive pour les examens relatifs à la sécurité nationale

Le gouvernement fédéral canadien a révoqué un décret du cabinet qui avait été pris par le gouvernement conservateur précédent en juillet...

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Bulletin d’actualités Osler 20 janvier 2017

Le tout premier jugement sur les brevets de technologie de l’information canadiens invite les titulaires de brevets larges à la prudence

Pendant de nombreuses années, les grandes sociétés de technologie de l’information (TI) ont affronté les titulaires de brevet partout dans le...

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Bulletin d’actualités Osler 20 janvier 2017

La protection des dessins industriels devient plus animée et colorée que jamais au Canada

Dans ce qui pourrait être la mise à jour la plus importante des pratiques canadiennes en matière de dessins industriels depuis des années, les...

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Bulletin d’actualités Osler 20 janvier 2017

Les fonds de capital-investissement et autres véhicules de placement collectif ouvrent-ils droit aux avantages des conventions fiscales ?

En novembre 2015, le premier ministre Justin Trudeau et les autres leaders du G20 ont approuvé les mesures du Projet de lutte contre l’érosion de...

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Bulletin d’actualités Osler 20 janvier 2017

Les inconnues connues : Directives de la Cour d’appel de l’Ontario sur la découverte de faits susceptibles de donner lieu à une réclamation dans les affaires de terrains potentiellement contaminés

Dans Crombie c. McColl, la Cour d’appel de l’Ontario a rendu une décision importante au sujet de la diligence requise en matière...

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Bulletin d’actualités Osler 20 janvier 2017

Rétrospective de l’année juridique 2017

L’année 2017 est terminée et nous souhaitons partager avec nos clients et amis nos observations au sujet de quelques-uns des changements...

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Bulletin d’actualités Osler 22 décembre 2016

Le privilège relatif aux opérations pourrait ne plus protéger les avis juridiques partagés, après l’arrêt Minister of National Revenue v. Iggillis Holdings Inc., 2016 FC 1352

Une récente décision de la Cour fédérale du Canada (disponible en anglais seulement) pourrait avoir d’importantes conséquences sur la conduite...

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Le privilège relatif aux opérations pourrait ne plus protéger les avis juridiques partagés, après l’arrêt Minister of National Revenue v. Iggillis Holdings Inc., 2016 FC 1352
Bulletin d’actualités Osler 20 décembre 2016

Rétrospective de l’année juridique : 2016

Le point de vue d’Osler sur les principaux changements en 2016 et leur incidence sur le monde des affaires au Canada

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