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Bulletin d’actualités Osler 20 mars 2016

Le personnel de la CVMO décèle des problèmes de conformité dans les déclarations d’initié

Le personnel de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario a publié un rapport présentant en détail ses conclusions relativement à...

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Bulletin d’actualités Osler 25 février 2016

Nouveau régime d’offres publiques d’achat

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié des modifications fondamentales au régime d'offres publiques d'achat qui devraient...

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Bulletin d’actualités Osler 25 février 2016

Les ACVM adoptent des modifications graduelles au système d’alerte – Le seuil de déclaration est maintenu à 10 %

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont adopté des modifications au système d’alerte (les « modifications ») qui...

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Bulletin d’actualités Osler 1 février 2016

Pratiques exemplaires visant à accroître la diversité des genres au sein des conseils d’administration et de la haute direction

La sous-représentation des femmes au sein de la haute direction des sociétés canadiennes constitue une préoccupation politique et est contraire...

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