Articles

Type (0)

Résultats

Voir tous les articles

Bulletin d’actualités Osler 20 janvier 2016

Les titulaires de permis de médicaments assujettis à la réglementation fédérale des prix au Canada – Law360

Le Canada réglemente depuis longtemps le prix des produits pharmaceutiques afin de protéger les consommateurs des prix excessifs. Au cours des...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 20 janvier 2016

Plus bas, plus longtemps – Les défis des conseils en 2016

La longue chute du prix du pétrole brut depuis la fin de 2014 s'accompagne de nouveaux défis aux incidences importantes pour les conseils qui...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 20 janvier 2016

La gouvernance d’entreprises en temps difficiles – conseils pratiques pour les administrateurs dans le secteur pétrolier et gazier

Les administrateurs de sociétés pétrolières et gazières font face à des enjeux propres au marché. Cette présentation leur servira de guide...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 20 janvier 2016

Placements de capital de risque au Canada : Aperçu du marché et de la réglementation

Dans Venture capital investment in Canada: market and regulatory overview, les avocats d’Osler explorent divers aspects de l’investissement de...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 20 janvier 2016

La nouvelle ombudsman des patients de l’Ontario

Le 10 décembre 2015, l'Ontario a annoncé que Christine Elliott devenait la première ombudsman des patients de la province. Sa nomination devrait...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 20 janvier 2016

La Cour suprême prolonge sa déclaration d’invalidité dans l’arrêt Carter pour quatre mois

La Cour suprême a accepté à l’unanimité la demande du Procureur général visant l’approbation de la prolongation. Cependant, elle n’a...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 20 octobre 2015

Rapports finaux 2015 du Projet BEPS – Réforme de la fiscalité internationale

Apprenez-en davantage sur les rapports finaux du Projet BEPS, qui doivent être présentés aux ministres des Finances des pays du G20 et soumis à...

En savoir plus