Articles

Stephen Poloz se joint à la sénatrice Pamela Wallin dans The Monthly Stephen Poloz se joint à la sénatrice Pamela Wallin dans The Monthly

Type (0)

Résultats

Voir tous les articles

Bulletin d’actualités Osler 30 mars 2026

Nouveau remboursement de TVH en Ontario : les points clés

Aperçu de l’annonce récente de remboursement de la TVH pour les logements neufs admissibles.

En savoir plus
Nouveau remboursement de TVH en Ontario : les points clés
Blogue 25 mars 2026

La SEC met à jour son manuel d’application de la loi : une nouvelle ère de transparence, d’équité et d’application régulière de la loi?

Nous examinons les principaux changements et leurs conséquences éventuelles pour les sociétés canadiennes qui accèdent aux marchés financiers...

En savoir plus
La SEC met à jour son manuel d’application de la loi : une nouvelle ère de transparence, d’équité et d’application régulière de la loi?
Bulletin d’actualités Osler 25 mars 2026

Le Canada et l’Alberta signent une ébauche d’entente de collaboration en ce qui a trait aux évaluations d’impact après un protocole d’accord historique

Nous examinons les aspects clés de la nouvelle entente et ses possibles conséquences pour les promoteurs.

En savoir plus
Le Canada et l’Alberta signent une ébauche d’entente de collaboration en ce qui a trait aux évaluations d’impact après un protocole d’accord historique
Bulletin d’actualités Osler 24 mars 2026

Un client peut résilier un contrat de service pour protéger ses propres intérêts commerciaux, statue la Cour supérieure du Québec

Cette décision réaffirme le caractère discrétionnaire du droit d’un client de résilier un contrat de service.

En savoir plus
Un client peut résilier un contrat de service pour protéger ses propres intérêts commerciaux, statue la Cour supérieure du Québec
Bulletin d’actualités Osler 23 mars 2026

La Cour supérieure du Québec donne des orientations sur les opérations préarrangées dans le cadre de procédures d’insolvabilité

Cette affaire établit les principaux critères qu’une opération préarrangée doit satisfaire pour être jugée appropriée dans le cadre d’une...

En savoir plus
La Cour supérieure du Québec donne des orientations sur les opérations préarrangées dans le cadre de procédures d’insolvabilité
Blogue 27 mars 2026

Titres ancestraux et propriété privée : approches divergentes dans les affaires Cowichan et Wolastoqey

Une analyse de deux décisions et de leurs implications pour les gouvernements, les nations autochtones et les propriétaires privés du Canada.

En savoir plus
Titres ancestraux et propriété privée : approches divergentes dans les affaires Cowichan et Wolastoqey
Bulletin d’actualités Osler 20 mars 2026

Le Canada lance une enquête de sauvegarde sur les importations de légumes congelés et en conserve, et annonce qu’il pourrait en lancer une sur les meubles et revêtements de sol en bois

Le Canada a ouvert une enquête de sauvegarde sur les importations de légumes congelés et en conserve.

En savoir plus
Le Canada lance une enquête de sauvegarde sur les importations de légumes congelés et en conserve, et annonce qu’il pourrait en lancer une sur les meubles et revêtements de sol en bois
Bulletin d’actualités Osler 19 mars 2026

Trouver le juste équilibre : quelle approche le Canada devrait privilégier en matière de réglementation de l’IA

Les décideurs politiques peuvent concilier innovation et gouvernance responsable, et adopter une approche fondée sur les préjudices.

En savoir plus
Trouver le juste équilibre : quelle approche le Canada devrait privilégier en matière de réglementation de l’IA