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Bulletin d’actualités Osler 10 mars 2021

Fin de partie annoncée pour le TIOL

la Financial Conduct Authority (FCA) du Royaume-Uni et l’ICE Benchmark Administration (IBA) ont publié des annonces clés relatives à la...

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Bulletin d’actualités Osler 11 janvier 2021

De nouveaux changements aux taux de référence CDOR sont à l’horizon

Refinitiv, l’administrateur du Canadian Dollar Offered Rate (CDOR), a annoncé qu’il abandonnerait l’application des taux CDOR à six et à...

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Bulletin d’actualités Osler 16 septembre 2020

Meilleures pratiques en matière de conventions de crédit – suppression du TIOL

Ce bulletin d’actualités aborde les préparatifs en vue de la suppression du TIOL dans le contexte des conventions de crédit, notamment les...

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Bulletin d’actualités Osler 18 janvier 2020

Paroles de juriste : Prêts de titres et pensions sur titres 101 – balado de l’association mondiale de financement par les pairs (Global Peer Financing Association Podcast)

Lisa Mantello, associée du groupe des Services financiers et bancaires d’Osler, a récemment participé à un balado de connexion entre pairs...

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Bulletin d’actualités Osler 12 avril 2019

Le Canada propose des changements aux retenues d’impôt sur les paiements compensatoires au titre de dividendes

Le budget fédéral du Canada, déposé le 19 mars 2019, comporte des changements fiscaux importants pour les participants au marché des prêts de...

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Bulletin d’actualités Osler 19 mars 2019

Info budget fédéral de 2019

Dans le présent Info budget de 2019, nous résumons les propositions fiscales les plus importantes incluses dans le budget de 2019.

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Bulletin d’actualités Osler 18 décembre 2018

Le régime d’offres publiques d’achat après deux ans

Il y a maintenant plus de deux ans que le régime canadien des offres publiques d’achat a été remanié de manière à fixer le délai minimal de...

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Bulletin d’actualités Osler 2 mars 2018

Sociétés de personnes en commandite de placement : Budget fédéral 2018

Le gouvernement libéral entend aller de l’avant avec la refonte de la LTA, aux termes de laquelle les commandités seront tenus de percevoir la...

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Bulletin d’actualités Osler 12 septembre 2017

Avant-projet de loi sur les sociétés en commandite de placement

le ministère des Finances a déposé un projet de loi visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise (Canada) (LTA) afin qu’elle traite des «...

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Bulletin d’actualités Osler 12 mai 2017

La Cour d’appel du Québec déclare inconstitutionnels certains aspects du projet de modèle coopératif de réglementation des marchés des capitaux

Même si le cadre de gouvernance du régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux est inconstitutionnel, le projet de...

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