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Bulletin d’actualités Osler 19 avril 2018

Gouvernement du Canada : Laissez les enfants tranquilles

Les franchiseurs de l’industrie de l’alimentation et de la restauration doivent prendre connaissance des restrictions proposées relativement à...

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Bulletin d’actualités Osler 15 mai 2017

Estimer les coûts de démarrage d’une franchise : une responsabilité partagée

Les franchisés éventuels ont tout intérêt à connaître l’étendue de l’investissement nécessaire au démarrage d’une franchise. À qui...

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Bulletin d’actualités Osler 20 novembre 2016

Protection contre les dommages-intérêts pour mauvaise foi en cas de cessation des activités de franchisés

Le jugement rendu en Alberta dans la cause Seto c. Wendy’s rappelle aux franchiseurs que les tribunaux peuvent scruter le but de décisions...

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Bulletin d’actualités Osler 20 novembre 2016

Nouvelles mesures législatives : êtes-vous prêt ? Entrée en vigueur le 1er janvier 2017 d’une nouvelle loi sur l’étiquetage des menus en Ontario

La Loi sur des choix santé dans les menus exigera des chaînes de restaurants et autres fournisseurs de services alimentaires qu’ils affichent sur...

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Bulletin d’actualités Osler 17 juin 2016

Instauration de la transmission électronique de documents d’information relatifs aux franchises en Ontario

Le gouvernement de l'Ontario a récemment publié le règlement modifié d'application qui autorise expressément les franchiseurs à remettre leurs...

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