Articles

Immobilier commercial Immobilier commercial

Type (0)

Résultats

Voir tous les articles

Bulletin d’actualités Osler 6 août 2020

Ontario introduit des changements importants à la législation environnementale

Le 21 juillet 2020, la Loi visant à favoriser la reprise économique face à la COVID-19 (Projet de loi 197) a reçu la sanction royale.

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 5 mai 2020

L’Ontario adopte des amendements importants à la Loi sur les pesticides et au Règlement sur les pesticides

Le gouvernement de l’Ontario a adopté des amendements importants à la Loi sur les pesticides et au Règlement sur les pesticides.

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 16 décembre 2019

Est-ce nécessaire de retenir un privilège en vertu d’un contrat pour des réparations ou des travaux d’entretien?

Les intervenants doivent porter une attention particulière au type de travail exécuté dans le cadre des contrats d’entretien ou de réparations...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 24 septembre 2019

En transition (encore) vers la Loi sur la construction : Gestion de la conformité

À l’approche imminente de l’entrée en vigueur des principales modifications à la Loi sur la construction ontarienne prévue le 1er octobre...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 13 septembre 2019

Devenir arbitre intérimaire en vertu de la Loi sur la construction

L’ODACC débutera ses activités le 1er octobre 2019. Elle lance un appel de candidatures pour remplir la fonction d’arbitre intérimaire des...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 26 août 2019

L’échéance de divulgation d’un contrat de prête-nom à Revenu Québec a été reportée

Le 22 août 2019, l’Agence du revenu du Québec a annoncé que l’échéance de déclaration des renseignements exigés relatifs à un contrat de...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 31 juillet 2019

Sélection d’une autorité en matière d’arbitrage

Le 1er octobre 2019, un régime d’arbitrage entrera en vigueur en Ontario. La Loi sur la construction prévoit la création de l’Autorité de...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 16 juillet 2019

Cinq erreurs fréquentes dans les contrats de construction

Qu’il s’agisse de simples rénovations résidentielles ou d’un grand projet d’infrastructure, les parties vont généralement conclure une...

En savoir plus
Cinq erreurs fréquentes dans les contrats de construction
Bulletin d’actualités Osler 15 juillet 2019

La Cour d’appel de l’Ontario confirme la constitutionnalité du régime fédéral de tarification du carbone

Le 28 juin 2019, la Cour d’appel de l’Ontario a statué, à la majorité, que la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 10 juillet 2019

Les paiements rapides et l’arbitrage en Ontario : le compte à rebours

Les dispositions relatives aux paiements rapides et à l’arbitrage de la Loi sur la construction entreront en vigueur et tous les regards seront...

En savoir plus