Réforme des Règles de procédure civile à l’horizon

Nous présentons les grands changements proposés et leurs effets potentiels.

La Cour d’appel fédérale confirme que les nouveaux propriétaires de marques de commerce n’ont pas à justifier une période de non-emploi

La Cour a confirmé que les nouveaux propriétaires de marques de commerce ne sont pas obligés de justifier une période de non-emploi précédant...

Modifications apportées à la Loi sur la construction de l’Ontario

Andrew Wong, Elliot Smith, Lia Bruschetta et Roger Gillott, membres du groupe Construction et infrastructures d’Osler, ont animé un...

IA et recrutement : nouvelle obligation de déclaration dans les annonces de postes en Ontario

En Ontario, de nouvelles règles exigent notamment que les employeurs qui utilisent l’IA pour trier, évaluer ou sélectionner des candidats le...

Le gouvernement du Canada propose des modifications concernant les règles d’asymétrie hybride et d’autres aspects de la législation fiscale

Les modifications proposées portent également sur les placements admissibles pour les régimes enregistrés et sur plusieurs autres aspects de la...

Revue de l’année sur les litiges en matière de vie privée : ce qu’il faut retenir

Lors de la Conférence sur la protection de la vie privée d’Osler, il a été question des tendances en la matière, surtout celles qui concernent...

Pleins feux sur la protection de la vie privée : aperçu de notre deuxième Conférence annuelle à Montréal

The major themes from the second annual Privacy Conference in Montréal were presented in five Updates.

Appel à l’énergie du Manitoba : mise à jour sur le processus concernant les projets éoliens appartenant majoritairement aux Autochtones

Les promoteurs établis de projets d’énergie renouvelable peuvent nouer de nouveaux partenariats avec des groupes autochtones du Manitoba.

Quelle est l’importance de la preuve? Nouveaux critères pour obtenir l’autorisation de produire de nouveaux éléments de preuve dans les procédures d’appel devant la Commission des oppositions des marques de commerce

Une récente décision de la Cour fédérale précise la nouvelle approche applicable concernant l’octroi de l’autorisation pour la production...

Regards sur le droit autochtone – Janvier 2026

Restez au fait des évolutions les plus récentes en matière de droit et de politiques autochtones dans tout le Canada en vous joignant à...