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Bulletin d’actualités Osler 15 novembre 2019

L’Ontario franchit une autre étape pour intégrer le système de santé

Le 13 novembre 2019, le ministère de la Santé (le ministère) a franchi la prochaine étape dans son plan pour intégrer le système de soins de...

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Bulletin d’actualités Osler 30 septembre 2019

Santé Canada publie son règlement final sur les nouvelles catégories de cannabis

En 2018, le Canada a légalisé la vente de cinq catégories de cannabis. Cette année, nous verrons l’ajout de trois catégories permises : a) le...

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Bulletin d’actualités Osler 9 août 2019

Brevet pour le système de détection de la sécheresse oculaire invalide, lorsqu’il est interprété avec le prisme approprié

Les revendications contenues dans un brevet canadien se trouvent aux paragraphes numérotés à la fin du document qui définissent la portée de...

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Bulletin d’actualités Osler 15 mai 2019

Santé Canada annonce des changements au processus fédéral de délivrance de licences liées au cannabis

Depuis le 8 mai 2019, Santé Canada, en vertu de la Loi sur le cannabis, exige que les nouveaux demandeurs de licences liées au cannabis aient un...

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Bulletin d’actualités Osler 26 avril 2019

Les bureaux des brevets ne sont pas toujours les mieux avisés pour déterminer ce qui peut être breveté

Lorsqu’une entreprise invente un nouveau concept, elle doit décider s’il y a lieu d’obtenir la protection d’un brevet.

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Bulletin d’actualités Osler 11 avril 2019

L’Ontario modifie le projet de loi 74, Loi de 2019 sur les soins de santé pour la population

Le 10 avril 2019, le Comité permanent de la politique sociale a fait rapport du projet de loi 74, Loi de 2019 sur les soins de santé pour la...

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Bulletin d’actualités Osler 19 mars 2019

Info budget fédéral de 2019

Dans le présent Info budget de 2019, nous résumons les propositions fiscales les plus importantes incluses dans le budget de 2019.

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Bulletin d’actualités Osler 5 mars 2019

L’Ontario dépose le projet de loi 74 sur l’adoption de Loi de 2019 sur les soins de santé pour la population

Le gouvernement de l’Ontario a déposé le projet de loi 74 sur l’adoption de la Loi de 2019 sur les soins de santé pour la population (le...

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Bulletin d’actualités Osler 5 mars 2019

Osler : votre partenaire dans la restructuration du système de santé de l’Ontario

Le gouvernement de l’Ontario a récemment annoncé son plan de mettre en œuvre un nouveau modèle de système intégré de prestation de soins de...

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Bulletin d’actualités Osler 7 janvier 2019

L’Ontario adopte une approche progressive pour la délivrance des licences de vente au détail de cannabis, et la CAJO annonce les règles d’un système de loterie

Citant la pénurie nationale de cannabis, le gouvernement provincial a publié une modification réglementaire et a annoncé que dans un premier...

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