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Bulletin d’actualités Osler 27 août 2020

La Cour fédérale clarifie l’approche canadienne relativement aux objets admissibles à la protection par brevet informatique

Dans une décision récente, la Cour fédérale a rejeté la méthode « problème-solution » du commissaire aux brevets pour l’interprétation...

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Bulletin d’actualités Osler 29 juin 2020

IA, apprentissage automatique et mégadonnées en 2020 : Canada – Global Legal Insights

Alors que l’intelligence artificielle continue d’évoluer, nous voyons de plus en plus d’exemples de son application pratique et de son...

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Bulletin d’actualités Osler 20 mai 2020

Contrats commerciaux 101 : les effets de la COVID-19

La non-correspondance des contrats commerciaux avec les faits réels résultant de la pandémie de COVID-19 s’avère être une difficulté pour de...

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Bulletin d’actualités Osler 5 mars 2020

La Colombie-Britannique annonce des exigences d’inscription nouvellement étendues à l’égard de sa taxe de vente provinciale

Dans son budget et son plan fiscal pour 2020, daté du 18 février 2020, la Colombie-Britannique a annoncé qu’elle imposerait des exigences...

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Bulletin d’actualités Osler 22 janvier 2020

Les entrepreneurs canadiens doivent-ils se constituer en société aux États-Unis?

Les entrepreneurs canadiens se tournent souvent vers les États-Unis en ce qui concerne les perspectives financières futures de leurs entreprises en...

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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2019

Points saillants des technologies : intelligence artificielle (IA), services financiers, technologie immobilière et chaînes de blocs

Au cours de la dernière année, les tendances que nous avions abordées en 2018 se sont maintenues.

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Bulletin d’actualités Osler 6 juin 2019

Directive du gouvernement du Canada sur la prise de décision automatisée : conséquences pour les fournisseurs de services

La Directive sur la prise de décision automatisée du gouvernement du Canada est entrée en vigueur le 1er avril 2019 et devra être respectée au...

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Bulletin d’actualités Osler 15 mai 2019

Comment rédiger des clauses de compétence exclusive et non exclusive

Une décision récente de la Cour d’appel de l’Ontario nous rappelle que les parties qui s’appuient sur leurs contrats afin de choisir un...

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Bulletin d’actualités Osler 26 avril 2019

Les bureaux des brevets ne sont pas toujours les mieux avisés pour déterminer ce qui peut être breveté

Lorsqu’une entreprise invente un nouveau concept, elle doit décider s’il y a lieu d’obtenir la protection d’un brevet.

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Bulletin d’actualités Osler 19 mars 2019

Le BSIF énonce ses attentes en matière de signalement des incidents liés à la technologie et à la cybersécurité

Le Bureau du surintendant des institutions financières du Canada a récemment publié un préavis de signalement des incidents liés à la...

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