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Bulletin d’actualités Osler 14 octobre 2020

L’OCDE publie des rapports directeurs sur la réforme fiscale internationale (premier et deuxième piliers) et lance une consultation publique

L’OCDE a récemment publié des rapports directeurs sur les premier et deuxième piliers et lancé un processus de consultation publique sur son...

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Bulletin d’actualités Osler 6 octobre 2020

Toute opération bien que ressemblant à une autre est unique : une fusion canadienne ressemble à une fusion du Delaware ; il existe toutefois des différences essentielles

Une fusion canadienne ressemble à une fusion du Delaware, mais il existe des différences essentielles.

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Bulletin d’actualités Osler 10 août 2020

Le gouvernement canadien prolonge temporairement les délais d’examen relatifs à la sécurité nationale

Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie a publié un arrêté ministériel conformément à la Loi sur les délais et autres...

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Bulletin d’actualités Osler 19 mars 2020

Le Canada ratifie l’ACEUM : conséquences sur le plan fiscal

Le vendredi 13 mars, le Canada a ratifié l’accord commercial entre le Canada, les États-Unis et le Mexique (ACEUM).

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Bulletin d’actualités Osler 5 mars 2020

La Colombie-Britannique annonce des exigences d’inscription nouvellement étendues à l’égard de sa taxe de vente provinciale

Dans son budget et son plan fiscal pour 2020, daté du 18 février 2020, la Colombie-Britannique a annoncé qu’elle imposerait des exigences...

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Bulletin d’actualités Osler 3 février 2020

L’OCDE donne des précisions supplémentaires sur les propositions du premier pilier dans une mise à jour sur la réforme fiscale internationale et souhaite trouver une solution consensuelle en 2020

Le Canada et les 136 autres pays membres du Cadre inclusif sur le BEPS de l’OCDE et du G20 ont publié une déclaration soutenant fortement la...

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Bulletin d’actualités Osler 22 janvier 2020

Les entrepreneurs canadiens doivent-ils se constituer en société aux États-Unis?

Les entrepreneurs canadiens se tournent souvent vers les États-Unis en ce qui concerne les perspectives financières futures de leurs entreprises en...

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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2019

Fiscalité internationale : une année de transition

En 2019, des initiatives en vue d’une réforme fiscale internationale – chapeautée par le G20 et l’OCDE – se sont poursuivies partout dans...

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Bulletin d’actualités Osler 3 décembre 2019

Les observations d’Osler présentées à l’OCDE préconisent de rétrécir le champ d’application de la Proposition globale de lutte contre l’érosion de la base d’imposition

Plus tôt, en 2019, l’OCDE a publié son "Programme de travail" qui comportait 2 mesures principales soit, le pilier 1 et le pilier 2

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Bulletin d’actualités Osler 27 novembre 2019

La chambre de commerce international lance la nouvelle édition de 2020 des termes normalisés du commerce international

La Chambre de commerce international (« ICC ») a récemment publié la nouvelle édition de 2020 des termes normalisés du commerce international...

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