Articles

Type (0)

Résultats

Voir tous les articles

Bulletin d’actualités Osler 9 décembre 2025

Les 10 grandes tendances en matière de protection de la vie privée en 2025

La revue des 10 tendances les plus importantes de l’année en matière de protection de la vie privée a donné le coup d’envoi de la 2e...

En savoir plus
Les 10 grandes tendances en matière de protection de la vie privée en 2025
Bulletin d’actualités Osler 9 décembre 2025

Les injonctions provisoires sont difficiles à obtenir : le jeu en vaut-il la chandelle?

Conseils pratiques pour obtenir des injonctions provisoires dans les litiges relatifs aux marques de commerce.

En savoir plus
Les injonctions provisoires sont difficiles à obtenir : le jeu en vaut-il la chandelle?
Bulletin d’actualités Osler 8 décembre 2025

Projet de loi no 10 au Québec : nouvelles règles sur les abonnements en ligne et les pratiques de revente de billets – ce que les entreprises doivent savoir

Nouvelles règles proposées au Québec visant les abonnements en ligne et les plateformes de revente de billets de spectacle.

En savoir plus
Projet de loi no 10 au Québec : nouvelles règles sur les abonnements en ligne et les pratiques de revente de billets – ce que les entreprises doivent savoir
Bulletin d’actualités Osler 8 décembre 2025

De la fosse à la politique : ce que l’affaire Lundin signifie pour les obligations d’information des sociétés ouvertes

La récente décision de la CSC indique comment faire la distinction entre les faits importants et les changements importants au sens du droit...

En savoir plus
De la fosse à la politique : ce que l’affaire Lundin signifie pour les obligations d’information des sociétés ouvertes
Bulletin d’actualités Osler 5 décembre 2025

Les modèles d’IA violent-ils le droit d’auteur? Les tribunaux de l’Allemagne et du Royaume-Uni divergent.

Points à retenir Il faudra vraisemblablement plusieurs années pour arriver à un consensus international sur cette question : les modèles...

En savoir plus
Les modèles d’IA violent-ils le droit d’auteur? Les tribunaux de l’Allemagne et du Royaume-Uni divergent.
Bulletin d’actualités Osler 5 décembre 2025

Le Canada et l’Alberta signent un protocole d’accord qui réduit les risques et inaugure une nouvelle ère de coopération dans le secteur de l’énergie canadien

Nous présentons les modalités du protocole, ses retombées pour le secteur de l’énergie canadien et les secteurs connexes, ainsi que les...

En savoir plus
Le Canada et l’Alberta signent un protocole d’accord qui réduit les risques et inaugure une nouvelle ère de coopération dans le secteur de l’énergie canadien
Rapport 4 décembre 2025

Les changements dans les réglementations au Canada et aux États-Unis redéfinissent la surveillance des marchés

S’y retrouver parmi les tendances et les orientations politiques nord-américaines et mondiales.

En savoir plus
Les changements dans les réglementations au Canada et aux États-Unis redéfinissent la surveillance des marchés
Rapport 4 décembre 2025

L’activisme des actionnaires au Canada : tendances et perspectives pour les années à venir

Les grandes tendances en matière d’activisme des actionnaires et leur influence sur la gouvernance des entreprises canadiennes en 2025.

En savoir plus
L’activisme des actionnaires au Canada : tendances et perspectives pour les années à venir
Rapport 4 décembre 2025

Commerce international: s’adapter dans un environnement en pleine mutation

Le commerce mondial a été en mutation constante en 2025, en raison surtout des variations successives des droits de douane américains.

En savoir plus
Commerce international: s’adapter dans un environnement en pleine mutation
Rapport 4 décembre 2025

Au‑delà des droits de douane : les relations canado‑américaines en constante évolution et leurs incidences en matière de conformité

Au delà des droits de douane : les relations canado américaines en constante évolution et leurs incidences en matière de conformité

En savoir plus
Au‑delà des droits de douane : les relations canado‑américaines en constante évolution et leurs incidences en matière de conformité