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Appel Mensuel AccessPrivacy: Actualités concernant les réformes législatives sur la protection de la vie privée dans l’ensemble du Canada Appel Mensuel AccessPrivacy: Actualités concernant les réformes législatives sur la protection de la vie privée dans l’ensemble du Canada

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Blogue 5 mars 2024

La conformité commence à coûter cher aux banques, mais ce n’est pas une fatalité

Le 21 février 2024, LexisNexis Risk Solutions a publié une étude intitulée True Cost of Financial Crime Compliance (Le coût réel de la...

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La conformité commence à coûter cher aux banques, mais ce n’est pas une fatalité
Rapport 4 mars 2024

La diversité chez Osler : Rétrospective de l’année 2023

https://www.youtube.com/watch?v=DMzgzAzhlyo Doug Bryce, associé directeur national « J’espère que nous observerons un nouveau...

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La diversité chez Osler : Rétrospective de l’année 2023
Bulletin d’actualités Osler 4 mars 2024

Le ministère des Finances publie des documents de consultation sur un régime privilégié des brevets et la RS&DE

Le ministère des Finances du Canada a ouvert deux consultations au sujet d’un nouveau régime privilégié des brevets et du programme existant de...

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Le ministère des Finances publie des documents de consultation sur un régime privilégié des brevets et la RS&DE
Blogue 1 mars 2024

Dialogueurs : qui est susceptible d’être responsable de l’exactitude des renseignements fournis?

L’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) continue de se développer rapidement dans de nombreuses sphères de la vie quotidienne....

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Dialogueurs : qui est susceptible d’être responsable de l’exactitude des renseignements fournis?
Bulletin d’actualités Osler 1 mars 2024

La nouvelle Loi sur les préjudices en ligne (C-63) du Canada : ce qu’il faut savoir

Se joignant à la tendance mondiale croissante vers la réglementation des médias sociaux, le gouvernement du Canada a présenté, le 26 février,...

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La nouvelle Loi sur les préjudices en ligne (C-63) du Canada : ce qu’il faut savoir
Bulletin d’actualités Osler 1 mars 2024

Le Canada modifie les sanctions à l’encontre de la Russie pour lutter contre leur contournement

Le 21 février 2024, le Canada a élargi la portée de ses sanctions imposées en réponse à la guerre de la Russie en Ukraine, en apportant des...

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Le Canada modifie les sanctions à l’encontre de la Russie pour lutter contre leur contournement
Bulletin d’actualités Osler 1 mars 2024

Le Québec raffermit davantage les règles sur la langue du commerce et des affaires : ce qu’il faut savoir

Le Québec propose de nouvelles modifications à ses lois linguistiques au moyen d’un projet de règlement modifiant le Règlement sur la langue du...

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Le Québec raffermit davantage les règles sur la langue du commerce et des affaires : ce qu’il faut savoir
Bulletin d’actualités Osler 29 février 2024

Affaires récentes ayant une incidence sur les conventions entre actionnaires en Ontario

Deux affaires récentes en Ontario illustrent la manière dont des dispositions d’usage courant dans les conventions entre actionnaires peuvent...

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Affaires récentes ayant une incidence sur les conventions entre actionnaires en Ontario
Bulletin d’actualités Osler 29 février 2024

Le point sur l’étude de l’AUC : L’Alberta annonce des zones inconstructibles et des exigences obligatoires en matière de garantie de remise en état pour les projets d’énergie renouvelable

L’Alberta a annoncé son intention de modifier son régime de production d’électricité, notamment en adoptant une approche qui privilégie...

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Le point sur l’étude de l’AUC : L’Alberta annonce des zones inconstructibles et des exigences obligatoires en matière de garantie de remise en état pour les projets d’énergie renouvelable
Webinaire 28 février 2024

Appel mensuel AccessPrivacy : Exploration d’un modèle de gouvernance favorisant une responsabilité démontrable: appel sur la protection de la vie privée dans le secteur de la santé

Animé par Adam Kardash et Rosario Cartagena. À partir de 2024, nous organiserons chaque trimestre un appel sur la protection de la vie privée...

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Appel mensuel AccessPrivacy : Exploration d’un modèle de gouvernance favorisant une responsabilité démontrable: appel sur la protection de la vie privée dans le secteur de la santé