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Bulletin d’actualités Osler 30 décembre 2025

Le Canada met un nouveau coup de frein aux importations d’acier : l’ASFC publie des lignes directrices

Le présent bulletin d’actualités est une version révisée de celui publié le 16 décembre dernier.

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Le Canada met un nouveau coup de frein aux importations d’acier : l’ASFC publie des lignes directrices
Bulletin d’actualités Osler 23 décembre 2025

Projet de loi C-16 : mises à jour du régime fédéral canadien de déclaration du matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels

Le projet de loi C-16 propose un vaste éventail de réformes du droit pénal.

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Projet de loi C-16 : mises à jour du régime fédéral canadien de déclaration du matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels
Blogue 18 décembre 2025

Rappel aux employeurs de l’Ontario : nouvelles exigences en matière d’annonce publique de poste

Les employeurs comptant 25 employés ou plus en Ontario devront inclure certaines informations dans leurs annonces publiques de poste.

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Rappel aux employeurs de l’Ontario : nouvelles exigences en matière d’annonce publique de poste
Blogue 17 décembre 2025

La DNUDPA dans le droit de la Colombie-Britannique : la Cour d’appel confirme son effet immédiat et cible le régime des claims miniers

La Colombie-Britannique s’est vu ordonner par la justice de résoudre l’incompatibilité de son régime des claims miniers.

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La DNUDPA dans le droit de la Colombie-Britannique : la Cour d’appel confirme son effet immédiat et cible le régime des claims miniers
Bulletin d’actualités Osler 16 décembre 2025

Le Canada met un nouveau coup de frein aux importations d’acier

Le Canada a pris quatre décrets en conseil donnant effet à une nouvelle série de restrictions à l’importation d’acier.

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Le Canada met un nouveau coup de frein aux importations d’acier
Blogue 16 décembre 2025

Adoption de la Construction Prompt Payment Act en Colombie-Britannique, un cadre législatif clair pour résoudre les frictions de trésorerie

La Colombie-Britannique adopte un cadre législatif visant à imposer au secteur de la construction des délais précis pour la facturation et le...

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Adoption de la Construction Prompt Payment Act en Colombie-Britannique, un cadre législatif clair pour résoudre les frictions de trésorerie
Bulletin d’actualités Osler 16 décembre 2025

Le Canada publie un projet de cadre réglementaire pour les cryptomonnaies stables

Le projet visant notamment la Loi sur les cryptomonnaies stables vise à créer un régime prudentiel pour les cryptomonnaies stables autorisées.

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Le Canada publie un projet de cadre réglementaire pour les cryptomonnaies stables
Blogue 11 décembre 2025

Modifications des droits aux congés : actualités législatives fédérales et évolution en Saskatchewan et en Colombie-Britannique pour 2025-2026

Diverses modifications législatives ont été proposées, ou ont récemment été adoptées, qui modifient les droits aux congés prévus par la loi.

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Modifications des droits aux congés : actualités législatives fédérales et évolution en Saskatchewan et en Colombie-Britannique pour 2025-2026
Bulletin d’actualités Osler 9 décembre 2025

Les 10 grandes tendances en matière de protection de la vie privée en 2025

La revue des 10 tendances les plus importantes de l’année en matière de protection de la vie privée a donné le coup d’envoi de la 2e...

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Les 10 grandes tendances en matière de protection de la vie privée en 2025
Bulletin d’actualités Osler 9 décembre 2025

Les injonctions provisoires sont difficiles à obtenir : le jeu en vaut-il la chandelle?

Conseils pratiques pour obtenir des injonctions provisoires dans les litiges relatifs aux marques de commerce.

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Les injonctions provisoires sont difficiles à obtenir : le jeu en vaut-il la chandelle?