Articles

Type (0)

Résultats

Voir tous les articles

Bulletin d’actualités Osler 21 septembre 2023

Remboursement bonifié de la TPS pour immeubles d’habitation locatifs pour les immeubles d’habitation construits expressément pour la location

Le gouvernement du Canada a présenté une mesure législative pour bonifier le remboursement de la TPS pour immeubles d’habitation locatifs pour...

En savoir plus
Remboursement bonifié de la TPS pour immeubles d’habitation locatifs pour les immeubles d’habitation construits expressément pour la location
Webinaire 20 septembre 2023

Appel Mensuel AccessPrivacy: Thèmes et tendances dans le domaine de la protection de la vie privée dans le monde : Une conversation avec Elizabeth Denham et Martin Abrams de l’Information Accountability Foundation

Réflexions sur le cadre législatif proposé par le Canada pour l’intelligence artificielle et la loi sur la protection de la vie privée du...

En savoir plus
Appel Mensuel AccessPrivacy: Thèmes et tendances dans le domaine de la protection de la vie privée dans le monde : Une conversation avec Elizabeth Denham et Martin Abrams de l’Information Accountability Foundation
Webinaire 19 septembre 2023

Mise à jour économique du troisième trimestre de 2023 avec Stephen Poloz

Après plus d'un an de hausses des taux d'intérêt, nombreux sont ceux qui espèrent que la Banque du Canada abaissera les taux au cours du reste de...

En savoir plus
Mise à jour économique du troisième trimestre de 2023 avec Stephen Poloz
Bulletin d’actualités Osler 18 septembre 2023

La prochaine phase de modification de la Loi sur la concurrence sur la voie rapide

Le premier ministre a dévoilé son intention d’apporter d’autres modifications importantes à la Loi sur la concurrence, y compris conférer des...

En savoir plus
Vidéo 15 septembre 2023

Exécution d’un jugement d’un territoire étranger au Canada

En raison de la mondialisation accrue des opérations commerciales, les différends traversent fréquemment les frontières nationales, ce qui...

En savoir plus
Exécution d’un jugement d’un territoire étranger au Canada
Bulletin d’actualités Osler 15 septembre 2023

Employés visés : La Cour supérieure du Québec clarifie le statut des réclamations des employés dans le cadre de procédures LACC

La Cour supérieure du Québec a précisé que toutes les créances des employés peuvent être éteintes par un plan d'arrangement en vertu de la...

En savoir plus
Employés visés : La Cour supérieure du Québec clarifie le statut des réclamations des employés dans le cadre de procédures LACC
Bulletin d’actualités Osler 14 septembre 2023

Le groupe spécial du PTPGP publie sa décision sur les pratiques du Canada concernant l’allocation des contingents tarifaires pour les produits laitiers dans le cadre de l’Accord

Nous examinons la récente décision du groupe spécial de règlement des différends du PTPGP sur l’interprétation par le Canada des contingents...

En savoir plus
Le groupe spécial du PTPGP publie sa décision sur les pratiques du Canada concernant l’allocation des contingents tarifaires pour les produits laitiers dans le cadre de l’Accord
Bulletin d’actualités Osler 13 septembre 2023

L’Alberta Utilities Commission fait le point sur son étude relative au développement de la production d’électricité en Alberta

L’Alberta Utilities Commission a publié des détails supplémentaires concernant son étude sur la production d’électricité renouvelable.

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 11 septembre 2023

La Cour supérieure de justice de l’Ontario se prononce sur la juste valeur dans sa décision relative à l’action intentée par les actionnaires dissidents de Baffinland

La Cour supérieure de justice de l’Ontario se prononce sur la juste valeur dans sa décision relative à l’action intentée par les actionnaires...

En savoir plus
La Cour supérieure de justice de l’Ontario se prononce sur la juste valeur dans sa décision relative à l’action intentée par les actionnaires dissidents de Baffinland
Bulletin d’actualités Osler 8 septembre 2023

Mise à jour sur le moratoire du gouvernement de l’Alberta relatif à l’approbation des nouveaux projets d’énergie renouvelable

L'Alberta Utilities Commission continuera de traiter les demandes concernant des projets d’énergie renouvelable jusqu’au stade de...

En savoir plus