Articles

Type (0)

Résultats

Voir tous les articles

Bulletin d’actualités Osler 9 août 2023

Le ministère des Finances propose d’harmoniser les règles en matière de prix de transfert aux Principes de l’OCDE

Un article de Kaitlin Gray analyse le document de consultation du ministère des Finances proposant de revoir les règles sur les prix de transfert...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 9 août 2023

Le Canada publie un avant-projet de loi très attendu relatif aux crédits d’impôt en faveur du secteur de l’énergie propre

Le gouvernement canadien publie les propositions législatives tant attendues concernant le crédit d’impôt à l’investissement dans les...

En savoir plus
Le Canada publie un avant-projet de loi très attendu relatif aux crédits d’impôt en faveur du secteur de l’énergie propre
Bulletin d’actualités Osler 9 août 2023

Le ministère des Finances publie d’autres modifications du projet de règles de RDEIF

Le groupe national de fiscalité d'Osler suit ces développements de près. Consultez nos mises à jour sur le projet de législation fiscale,...

En savoir plus
Le ministère des Finances publie d’autres modifications du projet de règles de RDEIF
Bulletin d’actualités Osler 8 août 2023

Le gouvernement fédéral du Canada publie un important ensemble d’avant-projets de loi fiscale

Le gouvernement fédéral du Canada a publié un important ensemble d’avant-projets de loi fiscale comprenant des avant-projets de loi mis à jour...

En savoir plus
Le gouvernement fédéral du Canada publie un important ensemble d’avant-projets de loi fiscale
Bulletin d’actualités Osler 3 août 2023

Le gouvernement de l’Alberta suspend l’approbation de nouveaux projets d’énergie renouvelable

L’Alberta suspend l’approbation de nouveaux projets d’électricité renouvelable visant à produire plus d’un mégawatt jusqu’au 29...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 1 août 2023

Projet de loi C-49 : modifications proposées à la réglementation relative à la zone extracôtière de l’Atlantique

La Chambre des communes a terminé la première lecture du projet de loi C-49 qui vise à moderniser le cadre réglementaire canadien en matière...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 21 juillet 2023

Le gouvernement du Québec adopte le Règlement sur la langue de l’Administration

Le Règlement sur la langue de l’Administration du Québec clarifie des dispositions de la Charte de la langue française et crée de nouvelles...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 20 juillet 2023

Ce qu’il faut savoir sur les prises en charge de prêts hypothécaires commerciaux

Avec la hausse des taux d’intérêt, les opérations de prise en charge de prêts hypothécaires commerciaux ont gagné en popularité. Paul...

En savoir plus
Ce qu’il faut savoir sur les prises en charge de prêts hypothécaires commerciaux
Bulletin d’actualités Osler 20 juillet 2023

Nouvelles et réflexions du groupe des services financiers d’Osler, un leader sur le marché – Juillet 2023

Le groupe national des services financiers d’Osler a le plaisir de vous présenter son premier bulletin d’information.

En savoir plus
Nouvelles et réflexions du groupe des services financiers d’Osler, un leader sur le marché – Juillet 2023
Bulletin d’actualités Osler 20 juillet 2023

Projet de loi C-13 : le Parlement édicte la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale

Le mois dernier, le projet de loi C-13 du gouvernement du Canada, qui apporte plusieurs changements visant à renforcer, à protéger et à...

En savoir plus