Articles

Type (0)

Résultats

Voir tous les articles

Blogue 16 décembre 2025

Adoption de la Construction Prompt Payment Act en Colombie-Britannique, un cadre législatif clair pour résoudre les frictions de trésorerie

La Colombie-Britannique adopte un cadre législatif visant à imposer au secteur de la construction des délais précis pour la facturation et le...

En savoir plus
Adoption de la Construction Prompt Payment Act en Colombie-Britannique, un cadre législatif clair pour résoudre les frictions de trésorerie
Bulletin d’actualités Osler 16 décembre 2025

Le Canada publie un projet de cadre réglementaire pour les cryptomonnaies stables

Le projet visant notamment la Loi sur les cryptomonnaies stables vise à créer un régime prudentiel pour les cryptomonnaies stables autorisées.

En savoir plus
Le Canada publie un projet de cadre réglementaire pour les cryptomonnaies stables
Blogue 11 décembre 2025

Modifications des droits aux congés : actualités législatives fédérales et évolution en Saskatchewan et en Colombie-Britannique pour 2025-2026

Diverses modifications législatives ont été proposées, ou ont récemment été adoptées, qui modifient les droits aux congés prévus par la loi.

En savoir plus
Modifications des droits aux congés : actualités législatives fédérales et évolution en Saskatchewan et en Colombie-Britannique pour 2025-2026
Bulletin d’actualités Osler 9 décembre 2025

Les 10 grandes tendances en matière de protection de la vie privée en 2025

La revue des 10 tendances les plus importantes de l’année en matière de protection de la vie privée a donné le coup d’envoi de la 2e...

En savoir plus
Les 10 grandes tendances en matière de protection de la vie privée en 2025
Bulletin d’actualités Osler 9 décembre 2025

Les injonctions provisoires sont difficiles à obtenir : le jeu en vaut-il la chandelle?

Conseils pratiques pour obtenir des injonctions provisoires dans les litiges relatifs aux marques de commerce.

En savoir plus
Les injonctions provisoires sont difficiles à obtenir : le jeu en vaut-il la chandelle?
Bulletin d’actualités Osler 8 décembre 2025

Projet de loi no 10 au Québec : nouvelles règles sur les abonnements en ligne et les pratiques de revente de billets – ce que les entreprises doivent savoir

Nouvelles règles proposées au Québec visant les abonnements en ligne et les plateformes de revente de billets de spectacle.

En savoir plus
Projet de loi no 10 au Québec : nouvelles règles sur les abonnements en ligne et les pratiques de revente de billets – ce que les entreprises doivent savoir
Bulletin d’actualités Osler 8 décembre 2025

De la fosse à la politique : ce que l’affaire Lundin signifie pour les obligations d’information des sociétés ouvertes

La récente décision de la CSC indique comment faire la distinction entre les faits importants et les changements importants au sens du droit...

En savoir plus
De la fosse à la politique : ce que l’affaire Lundin signifie pour les obligations d’information des sociétés ouvertes
Bulletin d’actualités Osler 5 décembre 2025

Les modèles d’IA violent-ils le droit d’auteur? Les tribunaux de l’Allemagne et du Royaume-Uni divergent.

Points à retenir Il faudra vraisemblablement plusieurs années pour arriver à un consensus international sur cette question : les modèles...

En savoir plus
Les modèles d’IA violent-ils le droit d’auteur? Les tribunaux de l’Allemagne et du Royaume-Uni divergent.
Bulletin d’actualités Osler 5 décembre 2025

Le Canada et l’Alberta signent un protocole d’accord qui réduit les risques et inaugure une nouvelle ère de coopération dans le secteur de l’énergie canadien

Nous présentons les modalités du protocole, ses retombées pour le secteur de l’énergie canadien et les secteurs connexes, ainsi que les...

En savoir plus
Le Canada et l’Alberta signent un protocole d’accord qui réduit les risques et inaugure une nouvelle ère de coopération dans le secteur de l’énergie canadien
Rapport 4 décembre 2025

Les changements dans les réglementations au Canada et aux États-Unis redéfinissent la surveillance des marchés

S’y retrouver parmi les tendances et les orientations politiques nord-américaines et mondiales.

En savoir plus
Les changements dans les réglementations au Canada et aux États-Unis redéfinissent la surveillance des marchés