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Bulletin d’actualités Osler 20 septembre 2016

Y a-t-il une nouvelle norme « AllStar » pour la divulgation relative aux franchises?

L'affaire AllStar Wings est l'une des décisions les plus importantes traitant de la divulgation dans les dix dernières années. Apprenez-en...

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Bulletin d’actualités Osler 17 juin 2016

Instauration de la transmission électronique de documents d’information relatifs aux franchises en Ontario

Le gouvernement de l'Ontario a récemment publié le règlement modifié d'application qui autorise expressément les franchiseurs à remettre leurs...

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Bulletin d’actualités Osler 12 mai 2016

Franchiseurs – êtes-vous exposés au statut d’employeur conjoint au Canada?

L'attribution du statut d'employeur conjoint, lequel reconnaît à un franchiseur le statut de coemployeur des employés de ses franchisés,...

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