Articles

Technologie Technologie

Type (0)

Résultats

Voir tous les articles

Bulletin d’actualités Osler 2 mars 2022

Actualités concernant les réformes législatives sur la protection de la vie privée dans l’ensemble du Canada (webinaire)

Le projet de loi 64 du Québec, qui a introduit des modifications majeures au régime de protection de la vie privée du secteur privé de la...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 1 mars 2022

La Cour suprême de la Colombie-Britannique rejette une demande de certification d’une action collective concernant la protection de la vie privée et Facebook

Le 27 janvier 2022, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a rejeté une demande de certification d’une action collective dans l’affaire...

En savoir plus
La Cour suprême de la Colombie-Britannique rejette une demande de certification d’une action collective concernant la protection de la vie privée et Facebook
Bulletin d’actualités Osler 25 février 2022

La Colombie-Britannique introduit de nouvelles règles relatives aux facilitateurs de marché à l’égard de sa taxe de vente provinciale

La Colombie-Britannique introduit de nouvelles règles qui étendent les exigences en matière de taxe de vente provinciale aux facilitateurs de...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 14 décembre 2021

Mise à jour économique et budgétaire de 2021

La Mise à jour économique et budgétaire de 2021 donne les mesures adoptées et proposées pour faire face à la pandémie et appuyer la relance...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2021

L’acquisition d’une entreprise d’intelligence artificielle : une opération technologique atypique

La course au leadership dans le domaine de l’intelligence artificielle (IA) s’est accélérée l’année dernière.

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 23 mars 2021

Un fournisseur de technologie ne peut être tenu responsable de la contrefaçon d’un brevet canadien en l’absence d’une preuve d’une incitation ou d’une entente à cet effet

Un fournisseur de technologie ne peut être tenu responsable de la contrefaçon d’un brevet canadien en l’absence d’une preuve d’une...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 18 février 2021

La Cour supérieure de justice de l’Ontario rejette la certification de l’action collective de Cambridge Analytica

Le 16 février 2021, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a rejeté la requête en certification d’une action collective dans l’affaire...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 8 février 2021

Les drones en droit canadien

Avant de pouvoir utiliser un drone, le pilote doit obtenir un certificat de pilote, immatriculer son drone, suivre les protocoles de sécurité...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 14 décembre 2020

Intensification des activités de fusion et d’acquisition dans le secteur canadien des technologies à la veille de l’année 2021

Les exigences de sécurité sur le lieu de travail, y compris les exigences de masquage obligatoire et les mesures de travail à domicile, revêtent...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 8 décembre 2020

Une année bien remplie en matière de technologie : de la conclusion de contrats pendant la COVID-19 aux finances axées sur les clients

L’année dernière, nous avons continué à observer des progrès considérables dans le secteur de la technologie.

En savoir plus