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Bulletin d’actualités Osler 25 octobre 2017

La décision de la Cour d’appel fédérale dans l’affaire Univar fournit des lignes directrices quant à l’application de la RGAE

Le 13 octobre 2017, la Cour d’appel fédérale a rendu sa décision très attendue dans l’affaire Univar, selon laquelle la règle générale...

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Bulletin d’actualités Osler 6 avril 2017

La nouvelle réalité des sociétés immobilières en nom collectif américaines ayant recours au mécanisme d’effet de levier

Les entités canadiennes qui souhaitent accéder au marché de l’immobilier américain en plein essor, ou encore diversifier leur portefeuille...

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Bulletin d’actualités Osler 16 février 2017

La « taxe frontalière » des États-Unis : notions à l’intention des Canadiens

On suppose de plus en plus que le président des États-Unis pourrait donner son appui au plan directeur intitulé « Better Way », qui prévoit une...

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