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Bulletin d’actualités Osler 1 août 2023

Projet de loi C-49 : modifications proposées à la réglementation relative à la zone extracôtière de l’Atlantique

La Chambre des communes a terminé la première lecture du projet de loi C-49 qui vise à moderniser le cadre réglementaire canadien en matière...

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Bulletin d’actualités Osler 19 juin 2023

Le Canada reconnaît le droit à un environnement sain et modifie son processus d’évaluation des substances toxiques

Le 13 juin 2023, les dispositions législatives modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE), attendues depuis...

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Bulletin d’actualités Osler 2 juin 2023

Première réclamation liée aux changements climatiques à être considérée justiciable en Ontario – L’affaire Mathur v. Ontario

Le 14 avril 2023, la juge Vermette a publié ses motifs dans l’affaire Mathur v. His Majesty the King in Right of Ontario, 2023 ONSC 2316...

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Bulletin d’actualités Osler 26 mai 2023

La Cour rejette une plainte contre des administrateurs concernant la stratégie sur le climat de l’entreprise

Cette décision pourrait dissuader les militants pour le climat d’entreprendre des recours similaires au Canada.

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Bulletin d’actualités Osler 5 mai 2023

Ruby River Capital dépose une plainte contre le Québec et le Canada quant au rejet de GNL Québec, notamment pour motif « d’iniquité procédurale flagrante » et de « décision manifestement arbitraire »

Une récente demande d’arbitrage international contre le gouvernement du Canada pourrait avoir d’importantes répercussions sur le processus...

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Ruby River Capital dépose une plainte contre le Québec et le Canada quant au rejet de GNL Québec, notamment pour motif « d’iniquité procédurale flagrante » et de « décision manifestement arbitraire »
Bulletin d’actualités Osler 25 avril 2023

Les savoirs traditionnels autochtones dans le droit canadien (webinaire)

Richard King et Mary Buttery, c.r., associés d’Osler, ont discuté du rôle des savoirs traditionnels autochtones dans le contexte des examens de...

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Vidéo 4 avril 2023

Création de partenariats avec les communautés autochtones

De nombreuses organisations des secteurs public et privé au Canada souhaitent développer des relations productives et profitables avec les...

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Création de partenariats avec les communautés autochtones
Bulletin d’actualités Osler 7 mars 2023

Les litiges liés aux changements climatiques visent désormais les administrateurs

Dans une première mondiale, une ONG de Londres a déposé le mois dernier une action contre le c. a. de Shell, alléguant que sa stratégie...

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Vidéo 27 février 2023

Contrôles renforcés, mesures novatrices et sanctions plus élevées : tendances en matière d’enquêtes, de mise en application et de poursuites dans le domaine environnemental

Les mesures d’application de la législation environnementale peuvent donner lieu à des ordonnances, à des sanctions administratives mineures ou...

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Contrôles renforcés, mesures novatrices et sanctions plus élevées : tendances en matière d’enquêtes, de mise en application et de poursuites dans le domaine environnemental
Bulletin d’actualités Osler 11 janvier 2023

Droits issus de traités et mise en valeur des ressources : les recours pour effets cumulatifs commencent à s’accumuler

Notre Rétrospective de l’année juridique 2021 a traité de la décision historique rendue par la Cour suprême de la Colombie-Britannique dans...

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