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Bulletin d’actualités Osler 24 mai 2022

Transmission des renseignements concernant les opérations d’actifs numériques « à l’étranger » aux territoires nationaux : le cadre de déclaration des cryptoactifs proposé par l’OCDE

Les avocats d’Osler partagent leur point de vue sur le cadre mondial de transparence fiscale proposé par l’OCDE, qui vise à permettre la...

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Transmission des renseignements concernant les opérations d’actifs numériques « à l’étranger » aux territoires nationaux : le cadre de déclaration des cryptoactifs proposé par l’OCDE
Bulletin d’actualités Osler 4 mai 2022

Publication de propositions législatives fiscales canadiennes sur les mesures antihybrides

Le 29 avril 2022, le ministère des Finances a publié le premier de deux ensembles de mesures de projet de loi pour mettre en œuvre ses...

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Webinaire 26 avril 2022

Évolutions et modifications de la législation fiscale

Nous vous invitons à vous joindre au groupe de pratique de droit fiscal d’Osler, chef de file dans son domaine, pour une discussion instructive...

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Évolutions et modifications de la législation fiscale
Bulletin d’actualités Osler 7 avril 2022

Osler soumet des commentaires au sujet de l’avant-projet de loi prévoyant une obligation de déclarer les situations fiscales incertaines

Le 4 février 2022, le gouvernement fédéral a publié un ensemble de propositions législatives pour mettre en place diverses mesures fiscales, y...

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Bulletin d’actualités Osler 7 avril 2022

Info Budget fédéral 2022

Obtenez l’opinion et l’analyse d’experts sur les importantes propositions fiscales du budget de 2022 et leur incidence sur les sociétés...

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Bulletin d’actualités Osler 28 mars 2022

Publication de l’avant-projet de loi quant à la taxe sur certains biens de luxe

Le 11 mars 2022, le gouvernement fédéral a rendu public un avant-projet de loi afin de mettre en œuvre la taxe sur certains biens de luxe...

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Bulletin d’actualités Osler 1 mars 2022

La Cour d’appel du Québec rend une décision au sujet des opérations de consolidation de pertes

Le 17 février 2022, la Cour d’appel du Québec a rendu sa décision dans l’affaire Agence du revenu du Québec c. J.D. Irving Limited, rejetant...

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La Cour d’appel du Québec rend une décision au sujet des opérations de consolidation de pertes
Bulletin d’actualités Osler 25 février 2022

La Colombie-Britannique introduit de nouvelles règles relatives aux facilitateurs de marché à l’égard de sa taxe de vente provinciale

La Colombie-Britannique introduit de nouvelles règles qui étendent les exigences en matière de taxe de vente provinciale aux facilitateurs de...

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Bulletin d’actualités Osler 7 février 2022

Le gouvernement fédéral canadien publie un ensemble de propositions législatives fiscales importantes

Le gouvernement fédéral canadien publie un ensemble de propositions législatives fiscales importantes

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Bulletin d’actualités Osler 17 janvier 2022

Report d’un an de la divulgation de l’information relative aux bénéficiaires de fiducies

L’ARC a annoncé qu’elle n’exigerait pas que les fiducies se conforment aux règles proposées en matière de divulgation de la propriété...

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Report d’un an de la divulgation de l’information relative aux bénéficiaires de fiducies