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Associé, Droit des sociétés, Calgary
Alors que le gouvernement fédéral a promis d’instaurer un cadre législatif pour réglementer l’émission de cryptomonnaies stables, Matt Burgoyne, associé et chef du groupe Actifs numériques et chaînes de blocs, mentionne dans une entrevue avec le Globe and Mail que la structure actuelle manque de clarté.
Selon M. Burgoyne, il faut clarifier le partage des compétences entre les autorités en valeurs mobilières provinciales et fédérales en ce qui concerne les différents types d’activité liés aux cryptomonnaies stables. « Je pense qu’une cryptomonnaie stable qui permet à son détenteur de réaliser un rendement sera exclue de la législation fédérale », ajoute-t-il.
Au Canada, les monnaies numériques sont en grande partie considérées comme des valeurs mobilières, qui relèvent des provinces et des territoires. Les cryptomonnaies stables peuvent également servir d’instrument de paiement, tout comme l’argent comptant ou le crédit, qui sont régis au niveau fédéral.
Aux États-Unis, les cryptomonnaies stables sont généralement considérées comme des instruments de paiement et réglementées à l’échelon fédéral. La Guiding and Establishing National Innovation for U.S. Stablecoins Act (la GENIUS Act) établit des règles pour définir et encadrer les cryptomonnaies stables.
La nouvelle législation d’Ottawa devrait exiger des émetteurs de cryptomonnaies stables qu’ils détiennent des réserves d’actifs, comme des liquidités, afin de réduire les risques et de respecter les normes nationales en matière de valeurs mobilières pour protéger les consommateurs et les entreprises.
Si vous avez un abonnement au Globe and Mail, vous pouvez lire l’intégralité de l’article de Mariya Postelnyak publié le 5 novembre 2025 (en anglais).
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Associé, Droit des sociétés, Calgary
