Professionnel(s) mentionné(s)
Associé, Droit des sociétés, Calgary
Les marchés de prédiction en ligne permettent aux utilisateurs de faire des paris binaires sur le résultat d’événements futurs dont le prix est fixé en fonction des probabilités. Tant les principales plateformes que les petits sites ont vu leur nombre d’utilisateurs augmenter considérablement en 2025.
En l’absence d’une loi autorisant expressément l’exploitation de tels marchés au Canada, chaque province laisse le soin à son autorité en valeurs mobilières d’exercer une surveillance. Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont interdit les options binaires dans une décision de 2017. L’autorité ontarienne en valeurs mobilières a déterminé que les paris effectués sur une plateforme de marché de prédiction étaient contraires à cette décision, et donc illégaux.
Dans une entrevue récemment accordée à Canadian Affairs, Matthew Burgoyne, chef du groupe Actifs numériques et chaînes de blocs, a souligné que « les marchés de prédiction comme Polymarket semblent effectivement correspondre à la définition d’option binaire, car il s’agit généralement d’une échéance courte, et le résultat est binaire ».
À l’exception de l’Ontario, les autorités en valeurs mobilières des autres provinces ne se sont pas encore prononcées sur l’applicabilité de la décision de 2017 des ACVM aux marchés de prédiction, ce qui plonge ces plateformes dans l’incertitude. « C’est un système fragmenté : chaque province et territoire a sa propre loi sur les valeurs mobilières et sa propre autorité en la matière », déplore Matthew. « Ici, il n’y a pas d’organisme comme la [Commodity Futures Trading Commission]. »
La classe politique fédérale n’a pas encore établi de cadre juridique exhaustif pour ce secteur en pleine évolution au Canada.
Lisez l’article de Sam Forster, « Explainer: What are prediction markets? » sur le site Web de Canadian Affairs.
Professionnel(s) mentionné(s)
Associé, Droit des sociétés, Calgary
