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Modestes progrès et défis persistants pour les sociétés canadiennes assujetties à la LCSA et celles inscrites à la cote de la TSX en matière d’accroissement de la diversité

13 Oct 2021 6 MIN DE LECTURE
Professionnel(s) mentionné(s)
Andrew MacDougall

Associé, Droit des sociétés, Toronto

Le septième rapport annuel sur les pratiques de divulgation en matière de diversité d’Osler couvre les pratiques de divulgation des sociétés inscrites à la cote de la TSX et des sociétés régies par la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) tenues à des obligations d’information. Le rapport donne un portrait détaillé de la représentation des femmes, des membres des minorités visibles, des Autochtones et des personnes handicapées dans les postes de direction des entreprises canadiennes.

Les résultats de notre rapport intitulé Pratiques de divulgation en matière de diversité 2021 – La diversité au sein de la direction et des conseils d’administration des sociétés ouvertes canadiennes révèlent de modestes progrès relativement à la promotion des femmes et des membres des minorités visibles dans les conseils d’administration, mais très peu de progrès concernant la promotion des femmes au niveau de la haute direction. Les résultats montrent également qu’il y a toujours un manque manifeste d’administrateurs qui sont des Autochtones ou des personnes handicapées. Les femmes occupent désormais 23,4 % des sièges des conseils d’administration des sociétés inscrites à la cote de la TSX qui publient des informations sur le nombre d’administratrices au sein de leur conseil d’administration ; cela représente une augmentation de près de 2 % par rapport à l’année dernière. Cependant, la proportion de femmes dirigeantes n’a que légèrement augmenté, passant à 18,2 % par rapport à 17 % pour chacune des années 2019 et 2020 ; par ailleurs, seulement 10,7 % des sociétés cotées à la TSX ont adopté des cibles pour les femmes dirigeantes, situation qui demeure en grande partie identique à celle de l’année dernière.

Notre examen des pratiques de divulgation en matière de diversité des sociétés assujetties à la LCSA révèle une absence notable d’administrateurs issus d’autres groupes désignés. Seuls 6,8 % des membres des conseils d’administration des sociétés assujetties à la LCSA ayant présenté de l’information sont des membres des minorités visibles. Par ailleurs, sur les plus de 2 200 sièges d’administrateur des 316 sociétés assujetties à la LCSA ayant présenté de l’information, seulement huit sièges étaient occupés par des Autochtones, soit un de plus que l’année dernière. Les sièges occupés par des personnes handicapées sont également demeurés exceptionnellement rares, avec seulement neuf sièges (par rapport à six l’année dernière).

Le rapport fait notamment ressortir les points forts suivants :

  • Les femmes occupent à présent 23,4 % des sièges aux conseils de l’ensemble des sociétés inscrites à la cote de la TSX divulguant le nombre d’administratrices au conseil.
  • Au sein des sociétés du S&P/TSX 60, les femmes occupent 33,2 % des sièges aux conseils.
  • Au sein des sociétés de l’indice composé S&P/TSX, les femmes occupent 31,5 % des sièges aux conseils
  • Dans 6,6 % des sociétés inscrites à la cote de la TSX, une femme est présidente du conseil.
  • Dans 4,8 % des sociétés inscrites à la cote de la TSX, une femme est chef de la direction.
  • Au sein des sociétés ouvertes assujetties aux obligations de présentation en vertu de la LCSA, les membres des minorités visibles occupent 6,8 % des sièges aux conseils.
  • Au sein des sociétés ouvertes assujetties aux obligations de présentation en vertu de la LCSA, les Autochtones occupent 8 sièges aux conseils.
  • Au sein des sociétés ouvertes assujetties aux obligations de présentation en vertu de la LCSA, les personnes handicapées occupent 9 sièges aux conseils.
  • 32,2 % des sociétés inscrites à la cote de la TSX ont adopté des cibles quant au nombre d’administratrices.
  • 71,7 % des entreprises du S&P/TSX 60 ont adopté des cibles quant au nombre d’administratrices.
  • 10,7 % des sociétés inscrites à la cote de la TSX ont adopté des cibles de représentation féminine à la haute direction.

Notre rapport 2021 sur les pratiques de divulgation en matière de diversité, mené comme les années précédentes par le groupe de gouvernance d’entreprise d’Osler, est le résultat d’un examen et d’une analyse approfondis des pratiques de divulgation en matière de diversité des sociétés régies par la LCSA et de celles inscrites à la cote de la TSX ; il contient des résultats d’enquête résumés pour l’année civile 2020 ainsi que pour la période du 1er janvier au 31 juillet 2021. Le rapport met également en évidence les pratiques exemplaires visant à améliorer la diversité au sein des conseils d’administration et des équipes de direction.

Méthodologie de recherche

Les données présentées dans notre rapport 2021 sur les pratiques de divulgation en matière de diversité ont été obtenues en dépouillant les documents d’information publics déposés par toutes les sociétés inscrites à la cote de la TSX autres que les émetteurs émergents, les fonds négociés en bourse, les fonds à capital fixe et les billets structurés. Les données présentées dans ce rapport en réponse à l’exigence de la LCSA ont été obtenues en dépouillant les documents d’information publics déposés sur SEDAR par les « sociétés ayant fait appel au public » régies par la LCSA, y compris les sociétés émettrices émergentes, qui sont soumises à cette exigence. En règle générale, une « société ayant fait appel au public » est une société dont les titres sont cotés en bourse. La méthodologie de recherche est détaillée dans le rapport à la page 86.

Pour en apprendre davantage

Vous souhaitez en savoir plus sur les résultats de la recherche et la diversité des genres dans les entreprises canadiennes? Lisez le rapport complet Pratiques de divulgation en matière de diversité 2021 – La diversité au sein de la direction et des conseils d’administration des sociétés ouvertes canadiennes [PDF], ou communiquez avec Andrew MacDougall, Jennifer Jeffrey ou John Valley du groupe de pratique sur la gouvernance d’Osler. Le rapport n’est pour l’instant disponible qu’en anglais.

Professionnel(s) mentionné(s)
Andrew MacDougall

Associé, Droit des sociétés, Toronto