Êtes-vous prêt pour la transparence salariale? Êtes-vous prêt pour la transparence salariale?

Si vous comptez entre 300 et 999 employés en Colombie-Britannique, vous êtes tenu de produire et de publier votre premier rapport annuel sur la transparence salariale faisant état des écarts de rémunération entre les genres avant le 1^er novembre 2025, conformément à la loi de la Colombie-Britannique intitulée Pay Transparency Act et à son règlement d’application, le Pay Transparency Regulation. Veuillez noter que, si vous êtes un employeur sous réglementation fédérale, vous n’êtes pas soumis à cette loi de la Colombie-Britannique.

Comme nous l’indiquions dans nos précédents bulletins d’actualités Osler, en juin 2023 : Tendance vers la transparence : la Colombie-Britannique adopte une loi sur la transparence salariale et en novembre 2023 : Update on B.C. pay transparency and Ontario announcement of new pay transparency rules (Mise à jour sur la transparence salariale en Colombie-Britannique et annonce par l’Ontario de nouvelles règles en matière de transparence salariale), le gouvernement de la Colombie-Britannique et six sociétés d’État étaient tenus de publier leur premier rapport avant novembre 2023. Les employeurs comptant 1 000 employés ou plus devaient publier leur premier rapport en novembre 2024. Les employeurs comptant entre 50 et 299 employés devront publier leur premier rapport l’année prochaine, au plus tard le 1^er novembre 2026. Selon la loi actuelle, les employeurs comptant moins de 50 employés ne seront pas tenus de publier un rapport.

Le gouvernement de la Colombie-Britannique a mis en ligne un outil, appelé Pay Transparency Reporting Tool (l’outil), afin d’aider les employeurs à produire leur rapport. Pour utiliser cet outil, les employeurs doivent disposer d’un identifiant B.C.eID. Ils doivent recueillir auprès de leurs employés les renseignements suivants :

• Classification fondée sur le genre
• Nombre d’heures travaillées
• Rémunération normale
• Rémunération spéciale
• Nombre d’heures supplémentaires
• Rémunération des heures supplémentaires
• Primes

Les employeurs doivent faire des efforts raisonnables pour recueillir des renseignements sur le genre auprès de leurs employés. Ils doivent les aviser qu’ils recueillent ces renseignements dans le but de produire un rapport sur la transparence salariale. Les employés doivent fournir de leur plein gré leurs renseignements sur le genre. Si un employé choisit de ne pas les fournir, ses renseignements doivent tout de même être inclus dans le rapport, son genre étant tout simplement indiqué comme étant « inconnu » (unknown).

Le document intitulé « BC Guidance for Preparing Pay Transparency Reports Using the Online Reporting Tool » (Guide de la Colombie-Britannique pour la production de rapports sur la transparence salariale à l’aide de l’outil de déclaration en ligne) fournit de plus amples renseignements sur la collecte de renseignements et l’utilisation de l’outil.

Se fondant sur les données qui lui ont été soumises depuis qu’il a rendu les rapports obligatoires, le gouvernement de la Colombie-Britannique affirme avoir constaté une contraction de l’écart salarial entre les genres, en particulier dans les secteurs de l’agriculture, de la sylviculture, de la pêche et de la chasse. À ce sujet, on peut consulter le bulletin d’information de la Colombie-Britannique (en anglais; PDF en français).

Nous serions heureux de vous aider à produire votre rapport. Pour plus de renseignements ou pour obtenir de l’aide, veuillez communiquer avec les autrices ou tout autre membre du groupe Droit du travail et de l’emploi d’Osler.