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Le 4 août 2023, le gouvernement fédéral du Canada a publié une importante série de propositions législatives visant à mettre en œuvre diverses mesures fiscales, notamment un avant-projet de loi sur le Crédit d’impôt à l’investissement (CII) dans les technologies propres, et les exigences en matière de main-d’œuvre concernant certains crédits d’impôt à l’investissement dans l’énergie propre.
Vous pouvez maintenant voir les membres de nos équipes de la fiscalité et de l’énergie dans une discussion sur demande sur les mesures relatives à l’énergie propre de ces propositions législatives et leur incidence possible sur la structuration, le financement et les ententes commerciales des projets énergétiques.