Décision dans l’affaire Solo International : un compte rendu détaillé d’un stratagème de pump and dump, qui laisse toutefois le lecteur sur sa faim

La récente décision du Tribunal administratif des marchés financiers du Québec ne fournit que peu de justification concernant les sanctions...

2025 Rapport sur leséléments clés d’une opération d’Osler: points de vue et anal

Dans la cinquième édition annuelle de son Rapport sur les éléments clés d’une opération, le groupe Sociétés émergentes et à...

La Cour d’appel de l’Ontario confirme un acquittement au titre de la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers

Nous revenons sur l’arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario et ses possibles répercussions sur les efforts de lutte contre la corruption au...

Est-ce la fin des clauses de non-concurrence? Répercussions du projet de loi C-31 sur les employeurs sous réglementation fédérale

Des modifications au Code canadien du travail proposent d’interdire les clauses de non-concurrence dans les contrats d’emploi.

Affaire Solo International : Le Tribunal administratif des marchés financiers sanctionne un stratagème transnational de pump and dump, mais laisse le lecteur sur sa faim

Key Takeaways Le Tribunal administratif des marchés financiers du Québec s’est prononcé dans l’affaire Autorité des marchés financiers c....

L’accord de mise en œuvre pour le Protocole d’accord entre le Canada et l’Alberta balise l’avenir des marchés canadiens du carbone

Un nouvel accord de mise en œuvre précise le cadre réglementaire canadien de tarification du carbone fondé sur le rendement industriel.

Entrée en vigueur du nouveau régime d’attribution et de gestion des contrats municipaux du Québec

Nous présentons les principales nouveautés par rapport au régime antérieur.

Voir au-delà de la dernière cause : la garantie d’assurance pour les sinistres complexes

La décision confirme que l’application d’une garantie ne se joue pas uniquement sur le dernier événement survenu dans la chaîne.

Aide-mémoire relatif à la Loi sur la concurrence et à la Loi sur Investissement Canada – 2026

Seuils de la Loi sur Investissement Canada Il y a de multiples déclencheurs d’examen de l’avantage net relativement à...

Regards sur le droit autochtone : concilier les ordres juridiques autochtones et étatiques

Restez au fait des évolutions les plus récentes en matière de droit et de politiques autochtones dans tout le Canada en vous joignant à...