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Bulletin d’actualités Osler 31 mars 2026

Bâtir la nation : l’accord Carney-Ford sur le logement et les réformes du gouvernement de l’Ontario touchant l’aménagement du territoire et les processus réglementaires

Le coût des logements neufs en Ontario pourrait bénéficier d’une réduction pouvant atteindre 200 000 $.

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Bâtir la nation : l’accord Carney-Ford sur le logement et les réformes du gouvernement de l’Ontario touchant l’aménagement du territoire et les processus réglementaires
Bulletin d’actualités Osler 31 octobre 2025

Construire sans tarder

Le gouvernement de l’Ontario a présenté un projet de loi et sollicite des commentaires sur un éventail d’initiatives visant à accélérer la...

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Construire sans tarder
Bulletin d’actualités Osler 13 mai 2025

Le gouvernement de l’Ontario dépose le projet de loi 17 afin de réaliser son objectif en matière de construction de logements

Le 12 mai 2025, le gouvernement de l’Ontario a franchi une nouvelle étape législative dans la réalisation de son objectif de...

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Le gouvernement de l’Ontario dépose le projet de loi 17 afin de réaliser son objectif en matière de construction de logements
Bulletin d’actualités Osler 27 août 2024

Le gouvernement de l’Ontario publie sa Déclaration provinciale sur la planification attendue depuis longtemps

Le 20 août 2024, le gouvernement de l’Ontario a publié sa Déclaration provinciale sur la planification, 2024 (DPP 2024), dans...

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Le gouvernement de l’Ontario publie sa Déclaration provinciale sur la planification attendue depuis longtemps
Bulletin d’actualités Osler 18 juin 2024

Modifications fondamentales apportées aux appels interjetés en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire, le projet de loi 185 ayant reçu la sanction royale

Le 6 juin 2024, la Loi de 2024 visant à réduire les formalités administratives pour construire plus de maisons (projet de loi 185)...

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Modifications fondamentales apportées aux appels interjetés en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire, le projet de loi 185 ayant reçu la sanction royale
Bulletin d’actualités Osler 24 avril 2024

Budget 2024 – de bonnes et de mauvaises nouvelles pour l’immobilier

L’un des principaux thèmes du budget fédéral déposé le 16 avril 2024 est l’augmentation de l’offre de logements abordables.

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Budget 2024 – de bonnes et de mauvaises nouvelles pour l’immobilier
Bulletin d’actualités Osler 11 avril 2024

Le gouvernement de l’Ontario envisage de modifier la Loi sur l’aménagement du territoire et la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement

On April 10, 2024, the Ontario government introduced Bill 185, the “Cutting Red Tape to Build More Homes Act, 2023”. The Bill proposes to repeal...

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Le gouvernement de l’Ontario envisage de modifier la Loi sur l’aménagement du territoire et la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement
Bulletin d’actualités Osler 24 janvier 2024

Le Nunavut prend le contrôle des terres publiques situées sur son territoire à la suite de la conclusion d’une entente sur le transfert des responsabilités avec le Canada

Nous examinons l’historique du transfert des responsabilités, les modalités de l’entente et les conséquences qu’elle pourrait avoir sur...

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Le Nunavut prend le contrôle des terres publiques situées sur son territoire à la suite de la conclusion d’une entente sur le transfert des responsabilités avec le Canada
Bulletin d’actualités Osler 29 septembre 2023

Proposition visant à modifier les exonérations de redevances d’aménagement pour les logements abordables

Le projet de loi 124 propose une définition qui met l’accent sur la capacité des ménages à payer, au lieu de se contenter de regarder ce que le...

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Bulletin d’actualités Osler 23 juin 2023

Le secteur de l’immobilier commercial doit composer avec des perspectives complexes

Les perspectives économiques et financières ont rarement été aussi incertaines qu’elles le sont aujourd’hui.

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Le secteur de l’immobilier commercial doit composer avec des perspectives complexes