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Bulletin d’actualités Osler 27 février 2026

La Cour suprême des États-Unis invalide les droits de douane imposés en vertu de l’IEEPA, mais de nouveaux droits de douane sont imposés au reste du monde

La Cour suprême des États-Unis a statué que tous les droits de douane imposés par l’administration Trump en vertu de l’International...

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La Cour suprême des États-Unis invalide les droits de douane imposés en vertu de l’IEEPA, mais de nouveaux droits de douane sont imposés au reste du monde
Bulletin d’actualités Osler 26 février 2026

Des minéraux critiques aux VE : le protocole d’entente entre le Canada et la Corée vise à attirer les investissements et à renforcer la résilience des chaînes d’approvisionnement

La collaboration bilatérale met l’accent sur la croissance et facilite la résilience des chaînes d’approvisionnement tant pour le Canada que...

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Des minéraux critiques aux VE : le protocole d’entente entre le Canada et la Corée vise à attirer les investissements et à renforcer la résilience des chaînes d’approvisionnement
Bulletin d’actualités Osler 12 février 2026

Un virage qui se veut transformateur : incidences de la nouvelle stratégie automobile du Canada de 2026 pour les constructeurs, les VE et le commerce

La stratégie pour l’industrie automobile canadienne est la plus récente d’une série d’initiatives destinées à accroître la résilience...

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Un virage qui se veut transformateur : incidences de la nouvelle stratégie automobile du Canada de 2026 pour les constructeurs, les VE et le commerce
Bulletin d’actualités Osler 30 décembre 2025

Le Canada met un nouveau coup de frein aux importations d’acier : l’ASFC publie des lignes directrices

Le présent bulletin d’actualités est une version révisée de celui publié le 16 décembre dernier.

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Le Canada met un nouveau coup de frein aux importations d’acier : l’ASFC publie des lignes directrices
Bulletin d’actualités Osler 16 décembre 2025

Le Canada met un nouveau coup de frein aux importations d’acier

Le Canada a pris quatre décrets en conseil donnant effet à une nouvelle série de restrictions à l’importation d’acier.

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Le Canada met un nouveau coup de frein aux importations d’acier
Rapport 4 décembre 2025

Commerce international: s’adapter dans un environnement en pleine mutation

Le commerce mondial a été en mutation constante en 2025, en raison surtout des variations successives des droits de douane américains.

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Commerce international: s’adapter dans un environnement en pleine mutation
Rapport 4 décembre 2025

Au‑delà des droits de douane : les relations canado‑américaines en constante évolution et leurs incidences en matière de conformité

Au delà des droits de douane : les relations canado américaines en constante évolution et leurs incidences en matière de conformité

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Au‑delà des droits de douane : les relations canado‑américaines en constante évolution et leurs incidences en matière de conformité
Rapport 4 décembre 2025

Recalibrage de l’écosystème des VE au Canada

La transition du Canada vers les VE a connu quelques ralentissements durant la dernière année. Le Canada peut-il transformer les défis actuels en...

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Recalibrage de l’écosystème des VE au Canada
Rapport 4 décembre 2025

Présentation de nos perspectives juridiques

En cette fin d’année 2025, nous vous présentons nos réflexions sur les principales évolutions juridiques de l’année et sur leurs incidences...

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Présentation de nos perspectives juridiques
Bulletin d’actualités Osler 3 juillet 2025

Le Canada annonce d’« importantes » sanctions supplémentaires contre la Russie

Le « plus vaste » ensemble de sanctions que le Canada a imposées récemment à l’encontre de la Russie représente un élargissement des...

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Le Canada annonce d’« importantes » sanctions supplémentaires contre la Russie