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Bulletin d’actualités Osler 8 décembre 2025

De la fosse à la politique : ce que l’affaire Lundin signifie pour les obligations d’information des sociétés ouvertes

La récente décision de la CSC indique comment faire la distinction entre les faits importants et les changements importants au sens du droit...

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De la fosse à la politique : ce que l’affaire Lundin signifie pour les obligations d’information des sociétés ouvertes
Rapport 4 décembre 2025

Présentation de nos perspectives juridiques

En cette fin d’année 2025, nous vous présentons nos réflexions sur les principales évolutions juridiques de l’année et sur leurs incidences...

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Présentation de nos perspectives juridiques
Blogue 21 novembre 2025

Le Tribunal des marchés financiers de l’Ontario sanctionne TeknoScan Systems Inc. et trois de ses dirigeants pour communication de déclarations trompeuses

Le 14 octobre 2025, le Tribunal des marchés financiers a rendu sa décision sur les sanctions[1] dans l’affaire TeknoScan Systems...

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Le Tribunal des marchés financiers de l’Ontario sanctionne TeknoScan Systems Inc. et trois de ses dirigeants pour communication de déclarations trompeuses
Bulletin d’actualités Osler 14 octobre 2025

Une exécution simplifiée des obligations notariées : nouveau mécanisme en droit québécois

Un projet de règlement publié récemment introduit des modifications importantes au cadre juridique actuel du Québec.

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Une exécution simplifiée des obligations notariées : nouveau mécanisme en droit québécois
Bulletin d’actualités Osler 19 septembre 2025

Augmentation des placements effectués sous le régime de la dispense pour financement de l’émetteur coté au Canada à la suite des modifications réglementaires

Augmentation des placements effectués sous le régime de la dispense pour financement de l’émetteur coté au Canada à la suite des modifications...

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Augmentation des placements effectués sous le régime de la dispense pour financement de l’émetteur coté au Canada à la suite des modifications réglementaires
Bulletin d’actualités Osler 18 septembre 2025

Une décision récente rendue en Ontario illustre le risque lié aux participations non documentées

Aperçu Dans une décision qu’elle a rendue récemment, la Cour supérieure de l’Ontario rappelle de manière importante que des...

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Une décision récente rendue en Ontario illustre le risque lié aux participations non documentées
Bulletin d’actualités Osler 3 septembre 2025

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières apportent la touche finale aux nouvelles règles concernant les émetteurs établis bien connus

Il existe un certain nombre de différences importantes entre les nouvelles règles concernant les émetteurs établis bien connus et le régime pour...

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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières apportent la touche finale aux nouvelles règles concernant les émetteurs établis bien connus
Rapport 25 août 2025

Joignez Osler au congrès 2025 de l’IBA à Toronto!

Osler, votre partenaire canadien En tant qu’hôte de l’édition 2025 du congrès annuel de l’Association internationale du barreau...

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Joignez Osler au congrès 2025 de l’IBA à Toronto!
Blogue 29 juillet 2025

Explication du projet de réforme des ACVM concernant l’OSBI

Nous expliquons le projet, ses conséquences et la manière dont il s’inscrit dans la modernisation des marchés financiers canadiens par les ACVM.

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Blogue 23 juillet 2025

Pouvoirs d’application accrus : l’OCRI exerce-t-elle maintenant des pouvoirs législatifs?

De récentes modifications législatives élargissent l’éventail des outils dont dispose l’Organisation canadienne de réglementation des...

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Pouvoirs d’application accrus : l’OCRI exerce-t-elle maintenant des pouvoirs législatifs?