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Bulletin d’actualités Osler 5 mars 2026

Congrès de l’ACPE de 2026 : une fenêtre de possibilités dans un contexte en pleine mutation

Nous explorons les thèmes et les messages qui, selon nos observations, ont une incidence sur le secteur.

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Congrès de l’ACPE de 2026 : une fenêtre de possibilités dans un contexte en pleine mutation
Bulletin d’actualités Osler 3 mars 2026

Cadre de l’OCRI relatif à la garde des actifs numériques : institutionnalisation de la garde des cryptoactifs au Canada

Le cadre garantit que la garde des actifs numériques est conforme à la réglementation existante en matière de valeurs mobilières.

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Cadre de l’OCRI relatif à la garde des actifs numériques : institutionnalisation de la garde des cryptoactifs au Canada
Bulletin d’actualités Osler 22 janvier 2026

Opérations secondaires de capital-investissement : planification, gouvernance et préparation à la sortie

Pistes de réflexion pour les investisseurs en capital-investissement à la recherche de stratégies de sortie optimales et d’un déploiement...

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Opérations secondaires de capital-investissement : planification, gouvernance et préparation à la sortie
Bulletin d’actualités Osler 8 décembre 2025

De la fosse à la politique : ce que l’affaire Lundin signifie pour les obligations d’information des sociétés ouvertes

La récente décision de la CSC indique comment faire la distinction entre les faits importants et les changements importants au sens du droit...

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De la fosse à la politique : ce que l’affaire Lundin signifie pour les obligations d’information des sociétés ouvertes
Rapport 4 décembre 2025

Présentation de nos perspectives juridiques

En cette fin d’année 2025, nous vous présentons nos réflexions sur les principales évolutions juridiques de l’année et sur leurs incidences...

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Présentation de nos perspectives juridiques
Blogue 21 novembre 2025

Le Tribunal des marchés financiers de l’Ontario sanctionne TeknoScan Systems Inc. et trois de ses dirigeants pour communication de déclarations trompeuses

Le 14 octobre 2025, le Tribunal des marchés financiers a rendu sa décision sur les sanctions[1] dans l’affaire TeknoScan Systems...

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Le Tribunal des marchés financiers de l’Ontario sanctionne TeknoScan Systems Inc. et trois de ses dirigeants pour communication de déclarations trompeuses
Bulletin d’actualités Osler 14 octobre 2025

Une exécution simplifiée des obligations notariées : nouveau mécanisme en droit québécois

Un projet de règlement publié récemment introduit des modifications importantes au cadre juridique actuel du Québec.

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Une exécution simplifiée des obligations notariées : nouveau mécanisme en droit québécois
Bulletin d’actualités Osler 19 septembre 2025

Augmentation des placements effectués sous le régime de la dispense pour financement de l’émetteur coté au Canada à la suite des modifications réglementaires

Augmentation des placements effectués sous le régime de la dispense pour financement de l’émetteur coté au Canada à la suite des modifications...

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Augmentation des placements effectués sous le régime de la dispense pour financement de l’émetteur coté au Canada à la suite des modifications réglementaires
Bulletin d’actualités Osler 18 septembre 2025

Une décision récente rendue en Ontario illustre le risque lié aux participations non documentées

Aperçu Dans une décision qu’elle a rendue récemment, la Cour supérieure de l’Ontario rappelle de manière importante que des...

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Une décision récente rendue en Ontario illustre le risque lié aux participations non documentées
Bulletin d’actualités Osler 3 septembre 2025

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières apportent la touche finale aux nouvelles règles concernant les émetteurs établis bien connus

Il existe un certain nombre de différences importantes entre les nouvelles règles concernant les émetteurs établis bien connus et le régime pour...

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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières apportent la touche finale aux nouvelles règles concernant les émetteurs établis bien connus