Marchés financiers Marchés financiers

Le Tribunal des marchés financiers de l’Ontario sanctionne TeknoScan Systems Inc. et trois de ses dirigeants pour communication de déclarations trompeuses

Le 14 octobre 2025, le Tribunal des marchés financiers a rendu sa décision sur les sanctions^[1] dans l’affaire TeknoScan Systems...

Une exécution simplifiée des obligations notariées : nouveau mécanisme en droit québécois

Un projet de règlement publié récemment introduit des modifications importantes au cadre juridique actuel du Québec.

Augmentation des placements effectués sous le régime de la dispense pour financement de l’émetteur coté au Canada à la suite des modifications réglementaires

Augmentation des placements effectués sous le régime de la dispense pour financement de l’émetteur coté au Canada à la suite des modifications...

Une décision récente rendue en Ontario illustre le risque lié aux participations non documentées

Aperçu Dans une décision qu’elle a rendue récemment, la Cour supérieure de l’Ontario rappelle de manière importante que des...

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières apportent la touche finale aux nouvelles règles concernant les émetteurs établis bien connus

Il existe un certain nombre de différences importantes entre les nouvelles règles concernant les émetteurs établis bien connus et le régime pour...

Joignez Osler au congrès 2025 de l’IBA à Toronto!

Osler, votre partenaire canadien En tant qu’hôte de l’édition 2025 du congrès annuel de l’Association internationale du barreau...

Explication du projet de réforme des ACVM concernant l’OSBI

Nous expliquons le projet, ses conséquences et la manière dont il s’inscrit dans la modernisation des marchés financiers canadiens par les ACVM.

Pouvoirs d’application accrus : l’OCRI exerce-t-elle maintenant des pouvoirs législatifs?

De récentes modifications législatives élargissent l’éventail des outils dont dispose l’Organisation canadienne de réglementation des...

Amendements aux lois québécoises du secteur financier pour une harmonisation avec les autres juridictions canadiennes

Nous soulignons les principaux aspects de ces modifications ainsi que leurs effets quant aux acteurs du système financier de la province.

Propositions d’améliorations au cadre réglementaire applicable aux fonds négociés en bourse par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières

Un document de consultation propose des améliorations au cadre réglementaire applicable aux fonds négociés en bourse.