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Litiges en matière d’investissement privé et de fonds d’investissement Litiges en matière d’investissement privé et de fonds d’investissement

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Bulletin d’actualités Osler 11 décembre 2023

Capital-investissement : les marges de souscription, des facilités qui évoluent

Au cours des dernières années, les marges de souscription se sont bien ancrées dans le paysage des sociétés de capital-investissement.

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Capital-investissement : les marges de souscription, des facilités qui évoluent
Bulletin d’actualités Osler 11 septembre 2023

La Cour supérieure de justice de l’Ontario se prononce sur la juste valeur dans sa décision relative à l’action intentée par les actionnaires dissidents de Baffinland

La Cour supérieure de justice de l’Ontario se prononce sur la juste valeur dans sa décision relative à l’action intentée par les actionnaires...

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La Cour supérieure de justice de l’Ontario se prononce sur la juste valeur dans sa décision relative à l’action intentée par les actionnaires dissidents de Baffinland
Bulletin d’actualités Osler 17 décembre 2021

Un tribunal de l’Ontario accorde à Cineplex 1,2 milliard de dollars pour une « occasion d’affaires manquée »

En décembre 2019, Cineworld et Cineplex ont conclu un arrangement aux termes duquel Cineworld a convenu d’acquérir toutes les actions ordinaires...

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Un tribunal de l’Ontario accorde à Cineplex 1,2 milliard de dollars pour une « occasion d’affaires manquée »
Bulletin d’actualités Osler 19 mars 2021

Solutions législatives à la cessation du TIOL en dollars américains

Bien que les solutions de nature contractuelle à la cessation du taux interbancaire offert à Londres (TIOL) soient essentielles, elles risquent de...

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Bulletin d’actualités Osler 10 mars 2021

Fin de partie annoncée pour le TIOL

la Financial Conduct Authority (FCA) du Royaume-Uni et l’ICE Benchmark Administration (IBA) ont publié des annonces clés relatives à la...

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Bulletin d’actualités Osler 1 mars 2021

La Commission met l’accent sur la prévisibilité du régime d’offres publiques d’achat dans la décision ESW/Optiva

La Commission met l’accent sur la prévisibilité du régime d’offres publiques d’achat dans la décision ESW/Optiva

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Bulletin d’actualités Osler 16 septembre 2020

Meilleures pratiques en matière de conventions de crédit – suppression du TIOL

Ce bulletin d’actualités aborde les préparatifs en vue de la suppression du TIOL dans le contexte des conventions de crédit, notamment les...

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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2019

Le capital-investissement continue de stimuler les opérations

Depuis le début de 2019, le niveau d’activité dans la sphère canadienne du capital-investissement est robuste, dépassant le niveau de 2018 pour...

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Bulletin d’actualités Osler 22 février 2019

La Cour rejette le prix négocié comme indicateur de la juste valeur dans une décision en matière de dissidence

Dans une décision extraordinaire, la Cour suprême du Yukon a accordé aux actionnaires dissidents, dans la cause ExxonMobil, une prime de 43 % sur...

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Bulletin d’actualités Osler 22 novembre 2018

L’Ontario adopte des règlements et fournit des détails sur l’octroi de permis et l’exploitation de magasins privés de cannabis

L’Ontario a publié des règlements en vertu de la Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis pour clarifier certaines questions relatives à...

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