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Bulletin d’actualités Osler 16 avril 2020

Action collective rejetée contre le REM : limites quant aux obligations à l’égard des usagers du transport public

Dans l’affaire Barré c. CDPQ Infra inc., la Cour supérieure du Québec a rejeté une demande d’autorisation d’exercer une action collective...

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Bulletin d’actualités Osler 1 février 2017

L’Accord de libre-échange Canada-Europe : les avantages pour les entreprises canadiennes et européennes

Aperçu des principaux avantages pour les entreprises canadiennes européennes

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Bulletin d’actualités Osler 20 novembre 2016

Importantes modifications aux conventions fiscales proposées dans la convention multilatérale

Le 24 novembre 2016, l’OCDE a publié une convention multilatérale (l’instrument multilatéral) et une note explicative (en anglais seulement).

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