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Bulletin d’actualités Osler 14 janvier 2026

Les drones en droit canadien – nouvelles règles et cadre réglementaire actuel

Le Canada dispose de l’un des cadres réglementaires les plus complets et les plus structurés au monde en matière de drones.

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Les drones en droit canadien – nouvelles règles et cadre réglementaire actuel
Bulletin d’actualités Osler 5 décembre 2025

Les modèles d’IA violent-ils le droit d’auteur? Les tribunaux de l’Allemagne et du Royaume-Uni divergent.

Points à retenir Il faudra vraisemblablement plusieurs années pour arriver à un consensus international sur cette question : les modèles...

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Les modèles d’IA violent-ils le droit d’auteur? Les tribunaux de l’Allemagne et du Royaume-Uni divergent.
Rapport 4 décembre 2025

Recalibrage de l’écosystème des VE au Canada

La transition du Canada vers les VE a connu quelques ralentissements durant la dernière année. Le Canada peut-il transformer les défis actuels en...

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Recalibrage de l’écosystème des VE au Canada
Rapport 4 décembre 2025

Souveraineté des données : jeter un regard en arrière au moment où le Canada décide de la voie à suivre

En 2026, le gouvernement du Canada prévoit de dévoiler sa nouvelle stratégie nationale en matière d’IA.

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Souveraineté des données : jeter un regard en arrière au moment où le Canada décide de la voie à suivre
Bulletin d’actualités Osler 13 novembre 2025

Stability AI obtient gain de cause dans une action en violation du droit d’auteur intentée par Getty Images au Royaume-Uni

Selon la Haute Cour du Royaume-Uni, un outil d’IA générative servant à générer des images de haute qualité à partir de descriptions...

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Stability AI obtient gain de cause dans une action en violation du droit d’auteur intentée par Getty Images au Royaume-Uni
Bulletin d’actualités Osler 14 octobre 2025

Les gouvernements du Canada et du Québec ajustent leurs cibles en matière de vente de véhicules électriques : principaux changements et points à considérer

Points à retenir Le gouvernement du Canada a suspendu sa cible en matière de vente de véhicules zéro émission pour 2026 en raison des...

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Les gouvernements du Canada et du Québec ajustent leurs cibles en matière de vente de véhicules électriques : principaux changements et points à considérer
Bulletin d’actualités Osler 7 octobre 2025

La souveraineté des données au regard du CLOUD Act : retour vers le futur?

Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux à travers le pays sont confrontés à des exigences en matière de protection des...

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La souveraineté des données au regard du CLOUD Act : retour vers le futur?
Bulletin d’actualités Osler 27 juin 2025

Le Québec présente le projet de loi 109 sur la découvrabilité des contenus francophones sur les plateformes numériques

Le 21 mai 2025, le ministre de la Culture et des Communications du Québec (le « Ministre ») a déposé le projet de loi n° 109, la...

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Le Québec présente le projet de loi 109 sur la découvrabilité des contenus francophones sur les plateformes numériques
Bulletin d’actualités Osler 19 juin 2025

Au-delà des frontières : le gouvernement fédéral se dote de moyens puissants pour accéder aux données, tout en diminuant les mécanismes de surveillance

Le projet de loi C-2 entraînera des répercussions considérables sur les entreprises qui exercent au Canada, ainsi que sur les libertés civiles.

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Au-delà des frontières : le gouvernement fédéral se dote de moyens puissants pour accéder aux données, tout en diminuant les mécanismes de surveillance
Bulletin d’actualités Osler 21 mars 2025

Le rôle émergent des systèmes à code source ouvert pour l’adoption de l’IA

Les systèmes à code source ouvert influencent grandement l’avenir de l’IA en façonnant l’innovation, la discussion sur la réglementation...

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Le rôle émergent des systèmes à code source ouvert pour l’adoption de l’IA