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Bulletin d’actualités Osler 3 mars 2026

Modernisation des approvisionnements fédéraux : la voie à suivre pour les sociétés technologiques canadiennes

Des changements dans les politiques d’approvisionnement supprimeraient les obstacles et permettraient aux entreprises technologiques canadiennes de...

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Modernisation des approvisionnements fédéraux : la voie à suivre pour les sociétés technologiques canadiennes
Bulletin d’actualités Osler 26 février 2026

Des minéraux critiques aux VE : le protocole d’entente entre le Canada et la Corée vise à attirer les investissements et à renforcer la résilience des chaînes d’approvisionnement

La collaboration bilatérale met l’accent sur la croissance et facilite la résilience des chaînes d’approvisionnement tant pour le Canada que...

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Des minéraux critiques aux VE : le protocole d’entente entre le Canada et la Corée vise à attirer les investissements et à renforcer la résilience des chaînes d’approvisionnement
Rapport 23 février 2026

Véhicules autonomes : cadre réglementaire actuel du Canada

Introduction Une réglementation exhaustive doit être en place avant que les véhicules autonomes (VA) entièrement automatisés puissent...

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Véhicules autonomes : cadre réglementaire actuel du Canada
Bulletin d’actualités Osler 12 février 2026

Un virage qui se veut transformateur : incidences de la nouvelle stratégie automobile du Canada de 2026 pour les constructeurs, les VE et le commerce

La stratégie pour l’industrie automobile canadienne est la plus récente d’une série d’initiatives destinées à accroître la résilience...

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Un virage qui se veut transformateur : incidences de la nouvelle stratégie automobile du Canada de 2026 pour les constructeurs, les VE et le commerce
Bulletin d’actualités Osler 10 février 2026

Explorer les voies réglementaires pour une adoption sécuritaire des véhicules autonomes

Réglementation des véhicules autonomes : l’approche du Canada par rapport à celle des É.-U. et du R.-U.

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Explorer les voies réglementaires pour une adoption sécuritaire des véhicules autonomes
Bulletin d’actualités Osler 14 janvier 2026

Les drones en droit canadien – nouvelles règles et cadre réglementaire actuel

Le Canada dispose de l’un des cadres réglementaires les plus complets et les plus structurés au monde en matière de drones.

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Les drones en droit canadien – nouvelles règles et cadre réglementaire actuel
Bulletin d’actualités Osler 5 décembre 2025

Les modèles d’IA violent-ils le droit d’auteur? Les tribunaux de l’Allemagne et du Royaume-Uni divergent.

Points à retenir Il faudra vraisemblablement plusieurs années pour arriver à un consensus international sur cette question : les modèles...

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Les modèles d’IA violent-ils le droit d’auteur? Les tribunaux de l’Allemagne et du Royaume-Uni divergent.
Rapport 4 décembre 2025

Recalibrage de l’écosystème des VE au Canada

La transition du Canada vers les VE a connu quelques ralentissements durant la dernière année. Le Canada peut-il transformer les défis actuels en...

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Recalibrage de l’écosystème des VE au Canada
Rapport 4 décembre 2025

Souveraineté des données : jeter un regard en arrière au moment où le Canada décide de la voie à suivre

En 2026, le gouvernement du Canada prévoit de dévoiler sa nouvelle stratégie nationale en matière d’IA.

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Souveraineté des données : jeter un regard en arrière au moment où le Canada décide de la voie à suivre
Bulletin d’actualités Osler 13 novembre 2025

Stability AI obtient gain de cause dans une action en violation du droit d’auteur intentée par Getty Images au Royaume-Uni

Selon la Haute Cour du Royaume-Uni, un outil d’IA générative servant à générer des images de haute qualité à partir de descriptions...

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Stability AI obtient gain de cause dans une action en violation du droit d’auteur intentée par Getty Images au Royaume-Uni