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Bulletin d’actualités Osler 9 décembre 2025

Les injonctions provisoires sont difficiles à obtenir : le jeu en vaut-il la chandelle?

Conseils pratiques pour obtenir des injonctions provisoires dans les litiges relatifs aux marques de commerce.

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Les injonctions provisoires sont difficiles à obtenir : le jeu en vaut-il la chandelle?
Bulletin d’actualités Osler 7 juillet 2025

Les quatre infractions des marques de commerce : comment les contrer et atténuer les risques

Les marques de commerce sont des actifs importants pour toute entreprise.

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Bulletin d’actualités Osler 29 mai 2025

Employez votre marque de commerce sous peine de la perdre : clarification des règles d’emploi et de leurs répercussions sur vos droits

Dans le secteur des marques de commerce au Canada, peu de mots ont plus de poids que les termes « emploi » ou « usage ».

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Bulletin d’actualités Osler 5 juin 2023

Revendications de brevets à portée excessive : Le droit canadien peut s’inspirer des principes qui sous-tendent les arrêts des Cours suprêmes des États-Unis et du Royaume Uni

Une récente décision de la Cour suprême des États-Unis rappelle que la délivrance d’un brevet repose sur un marché et que le demandeur doit...

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Revendications de brevets à portée excessive : Le droit canadien peut s’inspirer des principes qui sous-tendent les arrêts des Cours suprêmes des États-Unis et du Royaume Uni