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Ethan McCarthy Ethan McCarthy

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Bulletin d’actualités Osler 24 septembre 2019

En transition (encore) vers la Loi sur la construction : Gestion de la conformité

À l’approche imminente de l’entrée en vigueur des principales modifications à la Loi sur la construction ontarienne prévue le 1er octobre...

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Bulletin d’actualités Osler 23 novembre 2018

Le modèle de réalisation de projet intégrée au Canada : ce que vous devez savoir

On s’attend à ce que le Comité canadien des documents de construction (CCDC) publie un contrat type selon un modèle relativement nouveau,...

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Bulletin d’actualités Osler 6 juin 2017

Le gouvernement de l’Ontario modernise la Loi sur le privilège dans l’industrie de la construction – Ce que vous devez savoir notamment sur les paiements rapides et l’arbitrage obligatoire

Le projet de loi 142 constituerait une refonte majeure de la Loi sur le privilège dans l’industrie de la construction, dans le but de créer un...

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Bulletin d’actualités Osler 20 novembre 2016

Modifications proposées à la Loi sur le privilège dans l’industrie de la construction : Que signifient-elles pour l’industrie de la construction ?

Le rapport tant attendu sur les modifications potentielles à la Loi sur le privilège dans l'industrie de la construction, demandé par le...

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