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Webinaire 20 octobre 2022

Regard sur le passé, le présent et le futur des revendications vertes : informations importantes pour les juristes et les entreprises

Les connaissances des experts de l’ensemble du cabinet partagées au cours de ce webinaire offriront aux entreprises une perspective réellement...

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Regard sur le passé, le présent et le futur des revendications vertes : informations importantes pour les juristes et les entreprises
Bulletin d’actualités Osler 20 novembre 2017

Protection du consommateur et publicité en ligne

Le Bureau de la concurrence, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et les autres organismes de réglementation considèrent la...

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Bulletin d’actualités Osler 20 novembre 2016

Le Québec introduit de nouvelles exigences en matière de français pour l’affichage public

Le gouvernement du Québec a annoncé récemment de nouveaux règlements modifiant la réglementation aux termes de la Charte de la langue française...

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Bulletin d’actualités Osler 5 mai 2016

Affichage : Québec propose de nouvelles exigences en matière de langue française

Le gouvernement du Québec a présenté un projet de règlement proposant de modifier la Charte de la langue française afin que l'affichage arborant...

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