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Bulletin d’actualités Osler 1 décembre 2023

L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) va augmenter ses frais le 1er janvier 2024

CIPO is set to substantially increase official fees for patents, trademarks, industrial designs and copyrights on January 1, 2024.

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L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) va augmenter ses frais le 1er janvier 2024
Bulletin d’actualités Osler 4 mai 2022

Prenez les mesures qui s’imposent maintenant : déposez une requête d’examen rapidement pour éviter la taxe pour revendication excédentaire par les nouvelles Règles sur les brevets canadiennes

Bulletin d’actualités sur les modifications proposées aux Règles sur les brevets canadiennes censées être terminées et entrer en vigueur à...

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Prenez les mesures qui s’imposent maintenant : déposez une requête d’examen rapidement pour éviter la taxe pour revendication excédentaire par les nouvelles Règles sur les brevets canadiennes
Bulletin d’actualités Osler 29 octobre 2019

Des changements sont à prévoir dans les nouvelles règles canadiennes en matière de brevets/la Loi sur les brevets

Les nouvelles règles canadiennes en matière de brevets (les Règles) et les modifications à la Loi canadienne sur les brevets (la Loi) entreront...

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