Auteurs(trice)
Associé, Propriété intellectuelle, Ottawa
Agente de brevets, Propriété intellectuelle, Ottawa
L’OPIC s’apprête à augmenter considérablement ses frais pour les brevets, les marques de commerce, les dessins industriels et les droits d’auteur à compter du 1er janvier 2024.
L’OPIC ne reçoit aucun financement de la part du gouvernement du Canada pour son fonctionnement. Son financement provient entièrement des revenus qu’il génère au moyen des frais de service. Les augmentations à venir visent à combler les revenus déficitaires et à tenir compte de l’inflation.
Les frais augmenteront d’environ 25 %, voire plus dans certains cas, comme les frais pour les requêtes d’examen et la taxe finale sur les demandes de brevet, qui connaîtront des augmentations d’environ 36 % en général. En ce qui concerne les brevets, les augmentations substantielles concernent principalement les taxes générales; la plupart des taxes applicables aux petites entités ne feront l’objet que d’augmentations modestes.
Le tableau qui suit présente sommairement les augmentations que l’OPIC apportera à ses frais pour les services les plus courants :
| BREVETS | 2023 | 2024 |
| Dépôt d’une demande | 421,02 $ | 555,00 $ |
| Requête d’examen | 816,00 $ | 1110,00 $ |
| Taxe finale | 306,00 $ | 416,00 $ |
| Taxes pour le maintien en état :Pour les dates des 2e au 4e anniversairesPour les dates des 5e au 9e anniversairesPour les dates des 10e au 14e anniversairesPour les dates des 15e au 19e anniversaires | 100,00 $210,51 $263,14 $473,65 $ | 125,00 $277,00 $347,00 $624,00 $ |
| DESSINS INDUSTRIELS | ||
| Dépôt d’une demande d’enregistrement | 430,30 $ | 567,00 $ |
| Renouvellement | 376,50 $ | 496,00 $ |
| DROITS D’AUTEUR | ||
| Dépôt d’une demande d’enregistrement | 50,00 $ | 63,00 $ |
| MARQUES DE COMMERCE | ||
| Dépôt d’une demande d’enregistrement+ chacune des autres classes de produits ou services | 347,35 $105,26 $ | 458,00 $139,00 $ |
| Renouvellement+ chacune des autres classes de produits ou services | 421,02 $131,58 $ | 555,00 $173,00 $ |
| Droit pour l’enregistrement | 210,51 $ | 277,00 $ |
Compte tenu de l’augmentation prochaine des frais exigibles, les titulaires de propriété intellectuelle peuvent souhaiter entreprendre certaines actions nécessitant le paiement de frais avant le 1er janvier 2024 afin de profiter des montants actuels et d’éviter les augmentations à venir.
Veuillez communiquer avec un membre de notre groupe spécialisé en propriété intellectuelle si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements ou si vous avez des questions sur la manière dont ces augmentations toucheront votre propriété intellectuelle ou celle de vos clients au Canada.
