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Bulletin d’actualités Osler 13 juin 2018

Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des indications supplémentaires concernant les émissions de jetons

Le 11 juin 2018, les ACVM ont publié un Avis du personnel supplémentaire concernant les incidences de la législation en valeurs mobilières sur...

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Webinaire 27 mars 2018

Série 101 pour les sociétés émergentes et à forte croissance : L’outil de repérage des licences des logiciels libres

Joignez-vous à nous pour un webinaire instructif animé par Sam IP, sociétaire d’Osler au sein de notre groupe de pratique Technologie. Pour...

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Série 101 pour les sociétés émergentes et à forte croissance : L’outil de repérage des licences des logiciels libres
Bulletin d’actualités Osler 23 novembre 2017

La Cour d’appel fédérale apporte une plus grande certitude quant à l’essai « allant de soi » au Canada

Dans l’affaire Ciba Specialty, la CAF était d’avis que le juge de première instance avait commis une erreur dans son application du cadre...

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Webinaire 20 novembre 2017

Série 101 pour les sociétés émergentes et à forte croissance : Le financement par capital de risque – accroître la marge de manœuvre de votre entreprise en démarrage

Obtenir du financement et y avoir accès est l’une des principales préoccupations des sociétés émergentes et à forte croissance...

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Série 101 pour les sociétés émergentes et à forte croissance : Le financement par capital de risque – accroître la marge de manœuvre de votre entreprise en démarrage
Webinaire 12 octobre 2017

Série 101 pour les sociétés émergentes et à forte croissance : Comprendre et négocier les contrats d’assurance et les baux commerciaux avec Danish Yusuf, conférencier invité

Paul Morassutti et Matthew Ritchie du groupe Immobilier d’Osler, ainsi que Danish Yusuf, cofondateur et chef de la direction de Zensurance,...

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Série 101 pour les sociétés émergentes et à forte croissance : Comprendre et négocier les contrats d’assurance et les baux commerciaux avec Danish Yusuf, conférencier invité
Webinaire 18 septembre 2017

Série 101 pour les sociétés émergentes et à forte croissance : Les sommaires des modalités pour les entreprises en démarrage avec Jamie Rosenblatt, conférencier invité

Joignez-vous à Chad Bayne, fondateur et cochef du groupe Sociétés émergentes et à forte croissance d’Osler, et à Jamie Rosenblatt, associé...

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Série 101 pour les sociétés émergentes et à forte croissance : Les sommaires des modalités pour les entreprises en démarrage avec Jamie Rosenblatt, conférencier invité
Bulletin d’actualités Osler 26 juillet 2017

La SEC indique que les collectes de fonds en cryptomonnaie sont assujetties aux lois sur les valeurs mobilières

La SEC considère que les collectes de fonds en cryptomonnaie et autres registres distribués ou moyens fondés sur une chaîne de blocs pour...

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Bulletin d’actualités Osler 25 juillet 2017

Codes de conduite dans les sociétés de capital-risque et de capital-investissement

De récents événements dans certaines sociétés de capital-risque à Silicon Valley ont révélé l’importance de l’adoption de codes de...

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Bulletin d’actualités Osler 30 juin 2017

La Cour suprême du Canada confirme une décision relative au délistage d’un moteur de recherche mondial : cinq conséquences pour les intermédiaires Internet

Le 27 juin 2017, la Cour suprême du Canada a confirmé une injonction obligeant Google à retirer la totalité d’un site Web de son index de...

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Bulletin d’actualités Osler 29 juin 2017

La cour suprême du canada prête main-forte aux titulaires de droits de propriété intellectuelle

Dans l’arrêt Google Inc. c. Equustek Solutions Inc., 2017 CSC 34 (28 juin 2017) (Equustek), la Cour suprême a conclu que les tribunaux canadiens...

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