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Bulletin d’actualités Osler 30 août 2021

Une jurisprudence dissonante : que signifie « agir de concert » ?

En vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada), les contribuables sont réputés avoir un lien de dépendance si elles sont des personnes...

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Bulletin d’actualités Osler 6 août 2021

Le régime de retenue d’impôt fédéral canadien sur les intérêts

La plupart des paiements d’intérêts effectués par les emprunteurs canadiens à des prêteurs étrangers sans lien de dépendance n’entraînent...

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Bulletin d’actualités Osler 29 juillet 2021

Nouvelles lignes directrices de l’ARC sur les méthodes d’attribution des crédits de taxe sur les intrants pour les institutions financières au titre de l’article 141.02 de la Loi sur la taxe d’accise

De nouvelles lignes directrices de l’ARC sur les méthodes d’attribution des crédits de taxe sur les intrants pour les institutions financières...

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Bulletin d’actualités Osler 13 juillet 2021

Recherche scientifique et développement expérimental : L’amélioration de la rentabilité est-elle pertinente?

Dans l’affaire 6398316 Canada Inc. c. La Reine (2021 TCC 17), la question à trancher était de savoir si les préoccupations relatives aux coûts...

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Recherche scientifique et développement expérimental : L’amélioration de la rentabilité est-elle pertinente?
Bulletin d’actualités Osler 6 juillet 2021

ESG et rémunération des dirigeants au Canada

Malgré l’élan croissant des initiatives ESG, certaines sociétés canadiennes rencontrent des difficultés à adopter des plans d'action...

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ESG et rémunération des dirigeants au Canada
Bulletin d’actualités Osler 5 juillet 2021

Dans le contexte du cadre inclusif de l’OCDE et du G20, un accord commun a été conclu sur une approche en deux piliers pour la réforme fiscale internationale

Dans leur bulletin d’actualités Osler, les auteurs Patrick Marley, Peter Macdonald, Kaitlin Gray et Taylor Cao commentent la Déclaration du Cadre...

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Bulletin d’actualités Osler 10 juin 2021

Les modifications visant à réduire les exigences relatives au certificat des sociétés en commandite de l’Alberta sont maintenant en vigueur

Les modifications visant à réduire les exigences relatives au certificat des sociétés en commandite de l’Alberta sont maintenant en vigueur

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Bulletin d’actualités Osler 7 juin 2021

Les ministres des Finances du G7 appuient une réforme fiscale internationale (premier et deuxième piliers), y compris l’introduction d’un impôt général minimum d’au moins 15 %

Le 5 juin 2021, les ministres des Finances du G7, représentant les sept économies les plus importantes se sont engagés à respecter les principaux...

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Bulletin d’actualités Osler 9 avril 2021

Le Manitoba propose des exigences élargies en matière de perception et de versement des taxes de vente dans son budget de 2021

Dans son budget de 2021, annoncé le 7 avril 2021, le Manitoba a proposé certains changements qui élargiront la portée des exigences imposées aux...

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Bulletin d’actualités Osler 26 mars 2021

La Cour suprême du Canada confirme la constitutionnalité de la loi fédérale sur la tarification du carbone

Le 25 mars 2021, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision très attendue, confirmant la constitutionnalité de la Loi sur la tarification de...

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