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Bulletin d’actualités Osler 10 juillet 2019

Les paiements rapides et l’arbitrage en Ontario : le compte à rebours

Les dispositions relatives aux paiements rapides et à l’arbitrage de la Loi sur la construction entreront en vigueur et tous les regards seront...

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Bulletin d’actualités Osler 7 mai 2019

La Cour d’appel de la Saskatchewan confirme la constitutionnalité du régime fédéral de tarification du carbone

Le 3 mai 2019, la Cour d’appel de la Saskatchewan a statué, à la majorité, que la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à...

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Bulletin d’actualités Osler 5 avril 2019

Une nouvelle ère pour l’Accord atlantique

Le 1er avril 2019, la province et le gouvernement du Canada ont signé un nouvel accord ayant pour grands thèmes les revenus et la collaboration.

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Bulletin d’actualités Osler 1 avril 2019

Le Bureau de la concurrence publie la version mise à jour de ses lignes directrices sur la propriété intellectuelle

Le Bureau de la concurrence a publié, le 13 mars 2019, la version mise à jour des LDPI, qui reflètent l’évolution de la loi et de la...

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Bulletin d’actualités Osler 27 mars 2019

La version révisée des Lignes directrices sur l’abus de position dominante apporte des éclaircissements utiles et intéressants sur de nombreuses questions

Le 7 mars 2019, le Bureau de la concurrence a publié la version mise à jour des Lignes directrices sur l’abus de position dominante.

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Bulletin d’actualités Osler 13 mars 2019

Le rapport annuel concernant l’application de la Loi sur Investissement Canada présente de nouvelles perspectives sur le petit nombre d’opérations qui ont soulevé des questions de sécurité nationale

Le 1er mars 2019, le directeur des investissements a déposé le rapport annuel concernant l’application de la Loi sur Investissement Canada pour...

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Bulletin d’actualités Osler 5 février 2019

Les litiges relatifs aux changements climatiques arrivent au Canada

La conscientisation accrue du public et un sentiment d’urgence mondiale face aux risques et aux effets des changements climatiques ont donné...

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Bulletin d’actualités Osler 1 février 2019

Première analyse des répercussions de la décision de la Cour suprême du Canada dans la cause Redwater

Le 31 janvier 2019, dans une décision partagée, la majorité des juges de la CSC ont accueilli l’appel de l’AER et de l’Orphan Well...

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Bulletin d’actualités Osler 24 janvier 2019

12 minutes avec Brad Wall pour discuter de l’énergie, de l’agriculture et d’Osler

Le conseiller spécial d’Osler, Brad Wall, se dit « optimiste » quant aux perspectives du secteur de l’énergie au Canada et déclare que...

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Bulletin d’actualités Osler 18 décembre 2018

Projets de ressources et consultation des peuples autochtones : quelle pratique exemplaire faut-il appliquer après une année d’incertitude?

Le droit en matière de consultation a évolué en 2018 à la suite d’un certain nombre de décisions (très attendues) rendues par la Cour...

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