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Bulletin d’actualités Osler 6 décembre 2016

Campagne des demandeurs en vue de contourner les protections prévues par la Loi sur les valeurs mobilières relativement aux recours collectifs contre les émetteurs et les preneurs fermes

En 2016, les demandeurs ont poursuivi leurs tentatives d’éluder les protections offertes aux défendeurs aux termes de la Loi sur les valeurs...

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Bulletin d’actualités Osler 6 décembre 2016

Les SAVS tentent de réaliser des opérations admissibles

Les délais pour réaliser une acquisition pour les sociétés d’acquisition à vocation spécifique (SAVS) qui ont été créées dans une vague...

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Bulletin d’actualités Osler 20 novembre 2016

Décision InterOil – Répercussions sur les avis sur le caractère équitable, la divulgation et la gouvernance d’entreprise dans les opérations de vente

La Cour d'appel du Yukon a bloqué le projet d'InterOil par Exxon Mobil, évalué à 2,3 G$ US, dans une décision pouvant avoir d'importantes...

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Bulletin d’actualités Osler 20 octobre 2016

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières proposent un cadre de réglementation pour les appels publics à l’épargne visant des fonds de couverture

Les ACVM ont proposé un cadre de réglementation pour les appels publics à l'épargne visant des fonds de couverture. La proposition établit un...

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Bulletin d’actualités Osler 20 octobre 2016

Un avis du personnel de la TSX fournit des lignes directrices sur l’établissement des prix des opérations de financement d’acquisition

Certains participants au marché ignorent peut-être que, depuis un certain nombre d'années, la Bourse de Toronto examine la pratique du lancement...

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Bulletin d’actualités Osler 20 octobre 2016

Code fédéral de protection des consommateurs de services bancaires — proposition de modifications à la Loi sur les banques

Le gouvernement fédéral du Canada a déposé le projet de loi C-29, la Loi no 2 d’exécution du budget de 2016. S’il est adopté, ce projet de...

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Bulletin d’actualités Osler 12 juillet 2016

Un comité d’experts propose un « changement radical » après l’examen des mandats des organismes de réglementation financiers de l’Ontario

Le ministre des Finances de l'Ontario a publié le rapport final au sujet de l'examen des mandats de la Commission des services financiers de...

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Bulletin d’actualités Osler 3 mai 2016

Le point sur le régime de recapitalisation interne au Canada

Le gouvernement du Canada a déposé un projet de loi visant à mettre en œuvre un régime de recapitalisation des banques ou de « recapitalisation...

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Bulletin d’actualités Osler 20 mars 2016

Info budget 2016

Un résumé des propositions fiscales les plus importantes incluses dans le budget de 2016. Apprenez-en advantage sur les incidences de ces...

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Bulletin d’actualités Osler 20 mars 2016

Nous voulions des modifications aux régimes de retraite, mais l’âge d’admissibilité à la SV n’en faisait pas partie

Le premier ministre Justin Trudeau a déclaré cette semaine que le prochain budget fédéral infirmerait la décision du gouvernement précédent de...

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