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Bulletin d’actualités Osler 22 octobre 2025

Principales questions de droit de la concurrence à considérer lors du transfert d’entreprises en portefeuille vers des véhicules de continuation

Points à retenir Les sociétés de capital-investissement qui transfèrent une entreprise en portefeuille vers un véhicule de continuation...

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Principales questions de droit de la concurrence à considérer lors du transfert d’entreprises en portefeuille vers des véhicules de continuation
Bulletin d’actualités Osler 22 octobre 2025

Détermination de la juste valeur marchande des participations des dirigeants dans le cadre de rachats au Canada

Nous examinons les situations dans lesquelles les participations des dirigeants peuvent faire l’objet d’un rachat, les différentes méthodes...

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Détermination de la juste valeur marchande des participations des dirigeants dans le cadre de rachats au Canada
Rapport 20 octobre 2025

Résultats pour la première moitiéde 2025 : femmes occupant des postes à la haute direction

Résultats pour la première moitiéde 2025 : femmes occupant des postes à la haute direction Cette année, nous avons observé un...

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Résultats pour la première moitiéde 2025 : femmes occupant des postes à la haute direction
Rapport 20 octobre 2025

Évolutions récentes en matière de diversité de 2024 à 2025 : une année de changement

Évolutions récentes en matière de diversité de 2024 à 2025 : une année de changement L’année dernière, nous avons constaté que...

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Évolutions récentes en matière de diversité de 2024 à 2025 : une année de changement
Rapport 20 octobre 2025

Résultats complets de l’information en matière de diversité en 2024

Femmes siégeant à des conseils d’administration en 2024 Pour l’ensemble de l’année ayant pris fin le 31 décembre 2024,...

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Résultats complets de l’information en matière de diversité en 2024
Rapport 20 octobre 2025

Pratiques de divulgation en matière de diversité 2025

Introduction Comme l’année dernière, les progrès en matière de diversité au sein des conseils d’administration et des équipes de haute...

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Pratiques de divulgation en matière de diversité 2025
Rapport 20 octobre 2025

Résultats pour la première moitié de 2025 : femmes siégeant à des conseils d’administration

La représentation des femmes au sein des plus grandes sociétés du Canada a diminué pour la première fois par rapport à l’année...

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Résultats pour la première moitié de 2025 : femmes siégeant à des conseils d’administration
Rapport 20 octobre 2025

La diversité non liée au sexe : résultats de 2025 pour les sociétés régies par la LCSA

La diversité non liée au sexe : résultats de 2025 pour les sociétés régies par la LCSA Les résultats de cette année montrent une...

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La diversité non liée au sexe : résultats de 2025 pour les sociétés régies par la LCSA
Rapport 20 octobre 2025

Méthodologie

Méthodologie Notre rapport analyse les renseignements sur la diversité publiés par : les émetteurs assujettis que la législation...

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Bulletin d’actualités Osler 14 octobre 2025

Une exécution simplifiée des obligations notariées : nouveau mécanisme en droit québécois

Un projet de règlement publié récemment introduit des modifications importantes au cadre juridique actuel du Québec.

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Une exécution simplifiée des obligations notariées : nouveau mécanisme en droit québécois